A C C 
planche ou la toile , a cru que le propriétaire y con- 
fentiroit alfément , fur-tout fi on lui rendoit une 
quantité de même forte , ou la valeur ; ainfi celui-ci 
ne peut pas s'approprier les écrits ou le tableau. ^ 
2 °. Celui au bien duquel une chofe d’autrui a 
été jointe & incorporée, foit par le fait innocent 
de celui-là même à qui elle appartenoit , ou fans 
que celui-ci y ait eu aucune part , doit , toutes chofes 
d’ailleurs égales , avoir l’ouvrage ou le compofé 
qui en réfulte. Car il y a pour l’ordinaire quelque 
imprudence dans celui qui s’eft mépris : & quand 
même il n’auroit contribué en aucune maniéré au 
mélange , s’il lui en revient du préjudice , ce n’ell: 
pas la faute de l’autre. Ainfi , par exemple , fi l’eau 
ayant emporté un morceau de terre , l’ajoute au 
champ voifin , le maître de ce champ peut s’appro- 
prier ce morceau de terre , à moins que celui à qui 
il appartenoit ne le retire inceffamment de-là. Et le 
premier n’efl pas obligé de payer à l’autre la valeur 
du morceau de terre qui relie dans fon champ , parce 
qu’il ne lui en revient aucun profit ; au contraire il 
peut fe faire qu’il en reçoive quelque préjudice 
dont l’ancien maître du morceau de terre ne doit 
pourtant pas le dédommager , parce qu’il n’en efl 
pas la caufe , comme nous le fuppofons. Mais lorf- 
que quelqu’un a , par exemple , femi de bonne foi 
dans le champ d’autrui , le propriétaire du champ 
doit lui rembourfer la valeur de la femence & de 
la peine prife pour femer , parce qu’il en profite , 
à moins qu’il n’eût réfolu de femer dans fon champ 
quelque graine de plus grand prix , ou d’y mettre 
qiielqu’autre chofe qui lui auroit été de plus grand 
revenu, 
3 °. Si la chofe ou la peine de l’un des deux efl 
fufceptible de remplacement , & que celle de l’autre 
ne le foit pas , fans qu’il y ait d’ailleurs aucune mau- 
vaife foi de part & d’autre , celui à qui appartient 
cette chofe , ou cette peine , doit fe contenter qu’on 
lui en rende une autre toute femblable de même 
cfpece , ou la valeur en argent. Car alors le der- 
nier ne perd rien ; au lieu que l’autre pourroit quel- 
quefois y perdre beaucoup , 6c il perdroit beau- 
coup , en ce qu’il ne recouvreroit rien qui pût tenir 
lieu de fon bien ou de fa peine. C’efi: en vertu de ce 
principe , que ce qui a été planté ou femé demeure 
ordinairement au maître du fonds ; les aêles ou les 
écrits à celui qui les a faits , 6c non pas à celui à qui 
étoit le papier : le tableau au peintre , 6c non pas 
au maître de la toile ou de la planche ; le cachet à 
celui qui l’a gravé, ou qui l’a fait graver, &c. Mais 
par la même raifon , fi quelqu’un avoit fait tracer 
quelque méchante peinture fur une table ou une 
toile rare 6c de grand prix qui m’appartient , ou fi 
l’on avoit gravé quelque chofe fur une pierte pré- 
cieufe qui efi à moi , je devrois recouvrer ma table, 
ma toile ou ma pierre précieufe. ( Z). F. ) 
Accessoire, (Jurifprud.') On appelle accejfoire 
d’une chofe léguée , ce qui , n’étant pas de la chofe 
même , y a quelque liaifon qui faitxju’on ne doit pas 
l’enféparer , 6c qu’il doit la fuivre. Ainfi les fers 6c 
le licou d’un cheval , 6c le cadre d’un tableau , en 
font des accejfoires . 
On peut difiinguer deux fortes à''acceJfoires des 
chofes léguées : ceux qui fuivent naturellement la 
chofe , 6c qui , fans qu’on les exprime , demeurent 
compris dans les legs , 6c ceux qui n’y font ajou- 
tés que par une difpofition particulière du tefla- 
îeur. Ainfi le legs d’une montre en comprend la 
boëte , 6c le legs d’une maifon en comprend les 
clefs. Au contraire , le legs d’une maifon ne com- 
prendra pas les meubles qui s’y trouveront, à moins 
que le teftateur ne l’ait exprimé. 
11 y a des accejfoires de certaines chofes qui n’en 
font pas féparés , tels que font les arbres plantés 
A C C III 
dans un fonds î & ces fortes à^atctjfoins fifivent tou=» 
jours la chofe léguée , s’ils n’en font exceptés ; 6l 
il y a des acce foires qui , quoique féparés des chofes , 
les fuivent auffi , comme les harnois d’un attelage ' ' V 
de chevaux de caroffe 6c autres femblahles. Il peut 
même y avoir un progrès à' accejfoires des accejfoires^ 
comme des pierreries à la boëte d’une montre. Et 
il y a enfin de certaines chofes dont on peut douter 
fi elles font accejfoms d’autres , ou ne le font point» 
Ce qui peut dépendre de la difpofition du tefiateuf, 
& de l’étendue ou des bornes qu’il donne à fes legs, 
comme bon lui femble. Ainfi il n’y a pas d’autre 
réglé générale dans les doutes de ce qui doit fuivre 
la chofe léguée comme fon accefoire , que l’inten- 
tion du teftateur , dont l’expreffion jointe aux cir- 
conftances 6c aux ufages des lieux , s’il y en a , peut 
faire juger de ce qui doit être accefjoire ou non. 
Que fi la difpofition d’un tefiateiir laiflé la chofe eu 
doute , on peut en chaque cas juger de ce qui doit 
être compris dans les legs comme accejfoire , ou ne 
l’être pas , par les réglés particulières fur les divers 
cas expliqués dans les articles fuivans. 
Si un teftateur lègue une maifon fans rien fpéci- 
fier de ce qu’il entend comprendre dans ce legs , 
le légataire aura le fonds , le bâtiment & fes 
dépendances, comme une cour, un jardin & autres 
appartenances de cette maifon, avec les peintures à 
frefque 6c autres ornemens ou commodités , qui 
tiennent à fer 6c à clou , ou font fcellés en plâtre 
pour perpétuelle demeure ; car ces fortes de chofes 
ont la nature d’immeubles. Mais il n’y aura aucun 
meuble compris dans ce legs, à la réferve des clefs 
6c autres chofes , s’il y en avoit qu’un pareil ufage 
rendît auffi nécefihires. 
Si celui qui avoit légué un fonds par fon tefta- 
ment y fait enfuite quelque augmentation , comme 
s’il ajoute quelque chofe à fon étendue , ou s’il y fait 
quelque bâtiment , ces augmentations font partie 
du fonds 6c font au légataire , lî ce n’eft que le tefta- 
teur en eût difpofé autrement. 
Il en feroit de même d’un legs d’une terre , fi le 
tefiateur l’ayant léguée y ajoutoit de nouveaux bâti- 
mens , & même de nouveaux droits , ou s’il achetoit 
des fonds pour augmenter l’étendue ou d’un parc, 
ou de quelques héritages dépendans de la terre. Car 
toutes ces fortes d’augmentations fe'roient des accef 
foires qui fuivroient le legs , foit par leur nature 
d’accefoire , ou parce qu’on ne pourroit préfumer 
que le tefiateur eût voulu féparer ces fortes de 
chofes pour les laifîer , fans la terre , à fon héritier. 
Si le legs étoit d’un feul héritage , 6c qu’après le 
tefiament le teftateur y eût ajouté quelque fonds 
joignant , cette augmentation pourroit appartenir 
ou au légataire , ou à l’héritier , félon que cette non» 
velle acquifttion pourroit être confidérée comme un 
accejfoire du legs, ou qu’elle feroit autre. Car fi, 
par exemple , c’étoit une acquifition d’une parcelle 
de terre pour quarrer un champ , ou pour fervir à 
une prife d’eau ou autre fervitude , ou même pour 
augmenter feulement le fonds de quelque étendue ; 
ces acquifitions feroient des accejfoires qui fuivroient 
le legs , de même que ce qui s’y trouveroit natu- 
rellement ajouté par quelque changement que feroit 
le cours d’une riviere joignante. Mais fi le fonds 
acquis 6c joignant à l’héritage légué étoit d’une autre 
nature , comme un pré joint à une vigne que le 
teftateur auroit léguée , ou que cet héritage acquis 
par le teftateur fût également joignant , & à celui qu’il 
auroit légué , & à un autre qu’il laifleroit à fon héri- 
tier , ces fortes d’acquifitions ne feroient pas des 
accejfoires du legs , à moins qu’on ne dût en juger 
autrement par la difpofition du teftateur , & les cir- 
conftances qui pourroient expliquer fon intention. 
Si^im teftateur qui auroit légué un fonds, y fait 
