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publiques font conformes à la nature du gouverne- 
ment républicain , oii le zeîe du bien public doit 
être la première paflion des citoyens : & que dans 
les monarchies , oîi ce fentiment eft plus foible par 
ia naaire du gouvernement, c’eft un établiffement 
fage que celui des magiilrats qui , faifant les fondions 
de partie publique , mettent en caufe les infraéieurs 
des loix. Mais tout gouvernement, foit républicain, 
foit monarchique , doit infliger au calomniateur la 
peine décernée contre le crime dont il fe porte accu- 
iateur. (Z>. F.') 
ACCUSÉ, f. m. (^Jurif prudence criminelle.') On 
donne ce nom à toute perfonne qui eft déférée aux 
vengeurs des loix d’un état , comme ayant enfreint 
ces mêmes loix. Ainfi l’on peut être criminel , fans 
être aceufé ; l’On peut de même être aceufé , fans 
être criminel. Mais cette derniere confidéraîion, qui 
doit faire trembler tout homme chargé de juger 
fon femblable , lui impofe du moins l’obligation 
indifpenfable de traiter Vaceufé avec toutes fortes 
d’égards , tant qu’il n’eft cpi'accufé ou prévenu ; fans 
quoi , il feroit dangereux qu’il ne fît fupporter à 
l’innocent des peines qui ne font dues qu’au coupa- 
ble. Peut-on fe flatter que la procédure criminelle 
l'uive toujours cette réglé dont rhumanité lui crie 
de ne s’écarter jamais ? 
Ou Vaceufé efl préfent , ou il efl fugitif. Au der- 
nier cas , la pourfuite fe fait contre lui par contu- 
mace. Si au contraire Vaceufé n’a pas pris la fuite , 
î’ufage , le croiroit - on , dans un pays oîi l’on fe 
pique de douceur, de fenfibilité , d’amour pour fes 
Semblables , l’iifage efl de le jetter dans une prifon, 
de le charger de fers , de lui interdire toute com- 
munication avec des confeils , d’entendre en fecret 
des témoins dont on lui cache jufqu’au nom , de 
renvoyer à la fin de rinftruêfion du procès , l’exa- 
men des faits qu’il allégué pour fa défenfe ; de trai- 
ter , en un mot, à fon infu, de fa fortune , de fa 
vie , de fon honneur , & même de l’honneur de fa 
famille. 
Lorfque le juge a de la forte accumulé les dépo- 
fiîions & les preuves , il examine ce qui en réfulte. 
S’il n’y voit rien qui charge Vaceufé , alors il le ren- 
voie quitte & abfous ; louvent même il lui réferve 
fesdommages &. intérêts , contre l’acculateur. Mais 
s’il fort des dépofitions , d’affez puiffans indices pour 
faire préfumer légalement que Vaceufé efl coupable, 
alors le juge ordonne que les témoins feront ouis 
de nouveau fur les faits qu’ils ont atteftés , & qu’ils 
feront préfentés au prévenu ; c’eff ce qui s’appelle 
régler la procédure à V extraordinaire. Dès ce mo- 
ment , il y a préfomption légale que Vaceufé efl 
criminel. 
C’efl aufii dès ce moment feul que la juflice efl 
pardonnable d’agir avec rigueur contre lui. Mais 
jufques-là pourquoi le traiter avec févérité ? Pour- 
quoi le précipiter dans un cachot oii il efl con- 
fondu avec les jdus vils des humains ? Pourquoi l’ar- 
racher à fes biens , à fon domicile , à fes amis , à une 
ëpoufe chérie , à des enfans qui ont befoin de fes 
fecours ? c’efl-à-dire , pourquoi le punir d’avance par 
l’endroit le plus fenfible de notre être ? Quelque fo- 
lemnelle que foit enfuite la réparation , fi cet ac- 
eufé efl déclaré innocent , elle ne lui rendra jamais ce 
qu’une rigueur précipitée lui a ravi. Par conféquent 
cette rigueur ne paroît pas jufle. 
Pour qu’elle fût excufable , il faudroit qu’elle fût 
nécefîaire ; il faudroit conféquemment qu’il n’y eût 
pas d’autre moyen d’alTurer la punition du crime , 
fuppofé que le prévenu fût criminel. Mais comment 
faifoit-on dans Athènes , où les plus grands criminels 
même jouiffoient d’une liberté pleine & entière pen- 
dant tout le tems que duroit l’inflruélion de leur 
procès ? Comment faifoit-on à Rome, où nul accufé 
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ne cefToit d’être libre , que lorfqu’il étoit convaincu 
& condamné ? Comment fait-on en Angleterre , où 
la loi haheas corpus défend tout-à-la-fois de tenir un 
citoyen en prifon. au-delà de vingt- quatre heures 
fans l’interroger , veut qu’après cet intervalle on 
le relâche fous caution , jufqu’à ce que fon procès 
lui foit fait? 
L’impératrice de Rufîie , dans cette belle infinie- 
tion que la raifonfemble avoir diêlée pour le bonheur 
de l’humanité , & qui devroit être le manuel des légif* 
lateurs & des juges ,^a fi bien dit , art. i 57 : « C’efl 
» une différence d’arrêter quelqu’un ou de le mettre 
» en prifon Il ne faut pas que le même lieu ferve 
» à mettre en fûreté un homme accufé d’un crime 
» avec quelque vraifemblance , & un homme qui 
» en efl convaincu , &c ». 
Il feroit donc à defirer qu’il y eût pour les prévenus 
un lieu de détention ou de fûreté qui ne fût point 
la prifon ; je voudrois qu’au lieu d’y rencontrer la 
mifere & le déshonneur , ils y troiivaffent prefque 
les mêmes commodités que clans leurs domiciles , 
qu’ils n’y perdiflent rien de l’eflime publique ; qu’on 
ne les y retînt , qu’autant de tems qu’il en faut pour 
conflater leur crime , ou vérifier leur innocence : 
peut-être même devroit on les laifîer vaquer à leurs 
fondions , s’ils fourniflbient caution de fe repré- 
fenter lorfque la juflice les réclameroit. Il efl à pro- 
pos de réferver la punition, & la prifon en efl une, 
pour les feuls criminels. 
Et même , comme il n’exifle jamais, avant la con- 
damnation, que des préfomptions du crime; comme 
Vaceufé peut encore prouver fon innocence , il 
faudroit écarter des prifons &: de l’inflriiélion des 
procès criminels , toute févérité que les circonflan- 
ces ne rendroient pas nécefTaire. Par exemple , à 
quoi bon les cachots , puifque la détention n’y efl 
pas plus affiirée que dans tonte autre chambre de la 
prifon? Ou fi l’on veut abfokiment qu’il y en ait, 
efl-il befoin d’y mettre les prifonniers aux fers ? Ne 
fuffit-il pas aufii , n’efl-ce pas même trop de les y 
priver de la lumière , fans leur y faire refpirer un 
air corrompu , &c ? 
Il efl une chofe fur-tout qui fait peine aux âmes 
fenfibles , c’efl qu’un accufé foit dénué de confeils ; 
c’efl qu’on lui’ cache le nom 6c les dépofitions des 
témoins qu’on a raffemblés contre lui. 11 ne les voit, 
on ne lui fait part de ce qu’ils ont dit , qu’au moment 
où ils lui font confrontés : moment qui n’efl jamais 
long , & où Vaceufé ne fauroit jouir de fa préfence 
d’efprit , parce que cette formalité lui annonce que 
fon procès efl réglé à l’extraordinaire. 
TerrafTon , dans fon Bi foire de la Jurifprudenct 
Romaine obferve qu’à Rome on donnoit à l’^cc«/é 
jufqu’à quatre défenfeurs ; que les dépofitions fe 
lifoient tout haut ; qu’on laifToit au prévenu le tems 
d’y répondre , & de fe concerter avec les hom- 
mes généreux qui s’étoient chargés du foin de le 
juflifîer. 
Quel inconvénient trouveroit-on à fuivre parmi 
nous cette procédure noble & franche qui refpiroit, 
comme on l’a fi bien dit , toute la magnanimité Ro- 
maine , tandis que la nôtre femble n’annoncer que 
la timidité , la défiance , l’envie de furprendre ? D’où 
vient ne nommeroit-on pas tout de fuite les témoins 
à Vaceufé , & ne lui donneroit-on pas une copie de 
leurs dépofitions ? D’où vient lui feroit-il défendu 
d’en conférer avec un confeil ? 
L’article 8 du titre 14 de l’ordonnance de 1670 ne 
le permet pas , fi ce n’efl dans le cas du pécuJat , 
coneuffion , banqueroute frauduleufe , <S’c. « Quoi! 
» s’écrie là-defTus l’illuflre auteur du Commentaire 
» fur le traité des délits & des peines , votre loi per- 
» met qu’un concufîionnaire , un banqueroutier frau- 
» diileux ait reçours au niiniflere d’un avocat , & 
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