Gouverne- 
ment 
BE la Chine. 
Etendue de la 
juriidiiSion des 
Tribunaux luprê- 
Bies. 
Leur mithode 
dans les procé- 
dures. 
4 i 5 histoire generale 
ceux dont on a befoin , on vend un Livre , qui pourroit porter le nom à'Etaf 
prefent de la Chine , où font les noms, les furnoms & les emplois de chacun, 
avec des marques qui fervent à cliftinguer s’ils font Chinois ou Tartares, Doc- 
teurs ou Bacheliers, &c. On y trouve auffi les changemens qui arrivent, fur- 
tout pour les Officiers militaires j & ces changemens fe marquent avec des ca- 
ractères mobiles, afin qu’ri ne devienne pas iréceflaire de réimprimer le (25) 
Livre. 
La jurifdiétion des Tribunaux fouverains s’étend fur toutes les Provinces , & 
prefque fur tout ce qui appartient à la Cour de l’Empereur. Ils n’ont pas d’autre 
iùperieur que l’Empereur même, ou le grand Confeil. Lorfque Sa Majefté juge 
à propos d’alfembler fon grand Confeil pour quelque affaire importante qui a 
déjà été jugée par une des Cours fuprêmes , cette Cour préfente fes demandes aux 
jours marqués ; &: fouvent elle en conféré avec l’Empereur même, qui les ap- 
prouve ou qui les rejette. S’il les approuve , il les figue de fa propre main. 
Mais s’il les retient , la Cour eft obligée d’attendre fes ordres , qui lui font com- 
muniqués par un des Ko-laus. Les demandes qui font préfentées par les Préfi- 
dens des Cours fuprêmes doivent porter, au titre, le fujet du Mémoire, & 
finir par l’opinion de la Cour qui les préfente {i 6 ). 
Ces fix Tribunaux ont, dans leurs procédures, une méthode qui leur eft 
propre. Un Particulier qui a quelqire affaire, l’expofe d’abord par écrit, fur 
du papier dont la grandeur & la forme font réglées. Il fe rend au palais du 
Tribunal, où il frappe fur le tambour qu’il trouve à la fécondé porte. Enfuite 
tombant à genoux & tenant fa fupplique des deux mains à la hauteur de fa tête , 
il attend qu’un Officier chargé de ce foin vienne la prendre. Elle eft portée aux 
Mandarins de la grande falle , qui la donnent aux premiers Préfidens , ou , dans 
leur abfence , à leurs Afliftans. Si elle eft rejetrée , on la fait rendre au fup- 
plianr , & fouvent on le condamne au fouet , pour avoir importuné la Cour 
par une demande ridicule. Si elle eft admife, le premier Préfident l’envoye au 
Tribunal inferieur, que cette affaire regarde. Après l’examen qui s’en fait dans 
cette Cour , le jugement qu’elle en a porté eft envoyé aux premiers Préfidens , 
qui ajoutent quelquefois ou qui diminuent quelque chofe à la fentence , ou 
qui ne font que la confirmer fans aucun changement. Si c’eft une affaire de la 
derniere importance, ils ordonnent au même Tribunal de réduire le cas par 
écrit; & l’ayant lù avec leurs Affiftans , ils l’envoyent au Contrôleur (27} , qui 
le communique au Confeil d’Etat , logé dans le palais même de l’Empereur. 
Il y eft examiné, & communiqué à l’Empereur, qui le fait ordinairement ren- 
voyer au Tribunal pour en recommencer l’examen. Il revient enfuite, par les 
mêmes voies , à Sa Majefté Impériale , qui porte enfin fon jugement. La fen- 
tence retourne au premier Préfident du Tribunal.. Elle eft notifiée aux deux 
parties , & le procès demeure terminé. Si c’eft une affaire qui vienne de quel- 
que Tribunal de Province à la Cour, le mémoire eft envoyé, fous un fceau, 
.au Contrôleur impérial , qui l’ouvre pour le lire , & qui le communique au 
premier Préfident ; après quoi l’on procédé , fuivant la forme qu’on vient d’ex- 
pliquer (28). 
(iO Du Halde , p. 6 ÿ. (i?) Il y a un Tribunal de Controlleurs St 
(16) Magalhaens ,p. zoi. Du Halde , pa- d’Infpedeurs , dont on parlera bien-tôt. 
ge 70. (^8) Magalhaens,p. 203. 
Jamais 
