431 HISTOIRE GENERALE 
Gouverne- dans Toccafion. Loulqu’il interroge les Tribunaux pour en tirer des in- 
MENT formations , ils n’ont à craindre ni blâme ni reproche h leur réponfe eft cou- 
pe la Chine, forme aux loix. Au contraire, s’ils s’écartent de cette réglé, les Cenfeurs de 
l’Empire ont droit de les accufer , & l’Empereur celui de les punir. 
Juges civils 2c Comme toutes les Cours Provinciales dépendent des Vicerois & des quatre 
miiiuuies. Officiers généraux qui lui iervent d’Affiftans , luivant la nature des affaires, 
les caufes qui regardent le revenu Impérial & les matières civiles reffortiffent 
au Tribunal Pu-ching-tfe , ou du Trélor général -, les caufes criminelles vont au 
Ngan-cha-tfc , qui ell comme le Lieutenant criminel ; celles cpi regardent les 
polies ou le fel appartiennent au Hyen-tau; enfin celles qui concernent les 
provifions qui fe lèvent à titre de tribut , font portées au Lyang-tau. Mais ou- 
tre les affaires qui font propres à ces quatre Officiers , on peut s’adreffer à leur 
Tribunal dans d’autres cas, parce que toutes les Cours inferieures leur étant 
fubordonnées , les Préfidens de ces Cours font par leur pofte même Confeillers 
du Viceroi , & qu’en cette qualité ils font obligés plufieurs fois chaque mois 
d’affiller à fon Tribunal pour les affaires importantes de la Province (78). 
L’aaminîftra- Ajoutons pour la gloire des Legillateurs Chinois , &: pour montrer combien 
dl'^rauuV avoient à cœur le véritable intérêt du Peuple , qu’on ne paye rien pour l’ad- 
gratmte. niiniftration de la juftice. Comme l’office de Juge ne coûte rien à celui qui le 
polîède & que fes appointemens font réglés , il ne peut rien exiger des Parties. 
Ainfi les plus pauvres Plaideurs font en état défaire valoir la juftice de leurs 
droits &. ne craignent point d’être opprimés par l’opulence de leurs adverfai- 
res ( 79h 
A l’égard des procédures criminelles , il n’eft pas befoin d’un Decret pour 
conduire les coupables devant la Juftice, ni que le Magiftrat tienne au- 
dience pour écouter les accufations &: les défenfes. On n’exige pas tant de 
formalités à la Chine. Dans quelque lieu qu’un Magiftrat découvre du défor- 
dre , il a le pouvoir de le punir fur le champ , foit dans les rues ou fur le grand 
chemin , ou dans les maifons particulières. Il peut faire arrêter un joueur, un 
fripon , un débauché 3 & , fur un fimple ordre , lui faire donner vingt ou trente 
coups de fouet. Malgré ce châtiment , le coupable pçut encore être cité , par 
ceux auxquels il a fait tort , devant quelque Cour fuperieure , où fon procès 
étant recommencé dans les formes U eft quelquefois châtié avec beaucoup plus 
de rigueur (80). 
L’Empereur nomme un Commiffaire pour toutes les caufes criminelles, à 
moins que le rang ou la naiffance du coupable ne le mette en droit de le récufer. 
Si l’Empereur n’approuve pas la première Sentence du Tribunal criminel , il 
peut nommer d’autres Juges pour recommencer l’examen du coupable, jufqu’â 
ce que leur Jugement s’accorde avec le fien. Sans ce frein , l’argent ou l’artifice 
pourroit fauver un homme dont la vie eft nuifible à l’Etat (81). A^nt que les 
matières criminelles foient abfolument décidées, elles paffent ordinairement 
par cinq ou fix Tribunaux fubordonnés les uns aux autres, qui ont tous droit 
de revoir les procédures , & de recevoir des informations fur la vie & la con- 
duite des accufés & des témoins. Ces délais font favorables à l’innocence , & 
Procedures cri 
rdiielles. 
(78) Chine du Pere du pa^. 70. 
5c fuivantes. 
(7^) Le Comte , uhï p. j,8e 
(8c) Le même , p. z84. 
(8î) Lçmêmej ibidy. 
