LE CONGRES DE LA HOUILLE BLANCHE. 
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SECTION ÉCONOMIQUE 
La section économique élit pour président M. Meyer, 
vice-président du Congrès et pour vice-présidents M. Guil- 
lain, vice -président de la Chambre des députés et 
M. Philippe, délégué du ministre de l’Agriculture. 
Nous allons donner le résumé des conférences tenues 
dans celte section, à Grenoble les 7 et 8 septembre, le 1 1 
à Annecy, le i 3 à Chamonix. 
I. La première est la conférence de M. Pillet, profes- 
seur à la Faculté de droit de Paris sur l’Assiette actuelle 
en France du droit d’usage des chutes d’eau. 
Deux grandes questions se posent de prime abord 
devant le législateur, lorsqu’il est amené à considérer sur 
quelles bases doit s’établir une sage et équitable réglemen- 
tation des chutes d’eau : 
i° Que faut-il entendre par ces mots res nullius lors- 
qu’on les applique à l’eau courante? 
2° La force motrice de l’eau doit-elle être véritablement 
considérée comme une richesse nouvelle ? 
i° L’importance de la première question n’échappe à 
personne. Lorsque le législateur met le pied sur un terrain 
vierge dont la propriété 11e peut être revendiquée par per- 
sonne, il peut, à sa convenance, édifier une loi nouvelle 
sur telles bases qu’il lui semblera convenable sans se préoc- 
cuper d’autre chose que de ce qu’il croit être l’intérêt 
général. Mais il en est tout autrement s’il voit se dresser 
devant lui des droits acquis contre lesquels il n’y a jamais 
eu de prescription et qui, jusqu’à l’heure où les chutes 
d’eau se sont vu attribuer une grande importance indus- 
trielle, ont été universellement reconnus comme incontes- 
tables. Cela revient, en d’autres termes, à demander si une 
chose considérée comme la véritable propriété d’un tiers 
