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tant qu’elle était censée n’avoir pas de valeur appréciable 
devient tout à coup res millius lorsque les circonstances 
lui confèrent une valeur plus grande? 
Or la plupart des projets déposés sur le bureau de la 
Chambre des députés paraissent supposer sans autre forme 
de procès, que les cours d’eau coulant à travers un certain 
espace et suivant une pente donnée ou, pour mieux dire, la 
force motrice qu’ils représentent est res millius, et que 
l’État peut s’emparer et disposer à sa guise de cette force 
sans porter un préjudice quelconque au droit de propriété 
de qui que ce soit. 
Les partisans de cette doctrine l’étayent sur un 
sophisme. L’eau, disent-ils, est une chose commune, selon 
la classification romaine acceptée par les modernes ; par 
conséquent, elle n’est à personne en particulier. 
Il est vrai que par sa nature même, l’eau courante est 
chose insaisissable, qu’elle se déplace sans cesse et se 
répand à travers de grands espaces contre le gré de ceux 
qui la voudraient retenir. Mais en cette matière, Y élément 
commun est précisément la possibilité et la légitimité de 
l’utilisation successive des cours d’eau par les riverains. 
Considéré dans son ensemble, l’usage du cours d’eau appar- 
tient à la totalité des propriétaires de ses rives ; mais, dans 
chacune de ses parties, il ne peut être utilisé que par les 
riverains qui la détiennent. 
11 n’en est point, de même de l'air, chose commune aussi 
mais qui, servant à tous, n’a aucune individualité. 
2° Nous avons ainsi posé la seconde question : La force 
motrice de l’eau est-elle une richesse nouvelle? Oui, disent 
les partisans de la concession par l’Etat, car la force 
motrice d’un cours d’eau représente une source nouvelle 
de profits qui ne peut être créée que par la réunion d’un 
grand nombre de droits individuels. Elle n’appartient donc 
à aucun d’eux ; seul l’Etat peut la revendiquer comme 
propre. C’est là un nouveau sophisme. Et d’abord pourquoi 
