LE CONGRÈS DE LA HOUILLE BLANCHE. 
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distinguer, dans une seule et même chose, autant de per- 
sonnalités juridiques que d’utilisations différentes? Les 
riverains n’ont-ils pas la libre disposition du cours d’eau 
pour l’irrigation de leurs terres, les usages domestiques, 
voire même l’établissement d’un moulin ou de toute autre 
petite industrie qu’ils peuvent exercer dans les limites de 
leur propriété sans préjudice pour leurs voisins? Que de 
fois les tribunaux ont sanctionné ce principe par leurs 
arrêts! Et pourquoi exigerait-on de l’industriel un titre 
particulier, pourquoi même aurait-il à demander le con- 
sentement des propriétaires inférieurs s’il se borne à uti- 
liser le volume d’eau que comporte l’étendue de sa pro- 
priété? Est-ce, comme le disent les partisans du système, 
parce qu’il exploite une richesse nouvelle? Mais ce n’est 
pas une richesse nouvelle, puisqu’il la possède depuis 
longtemps. Ce qui est nouveau, c’est la mise en oeuvre, la 
mise en valeur des forces qu’il n’utilisait pas encore. Il 
n’en est pas de l’eau comme de la mine. Pratiquement la 
mine n’existe que le jour où elle est connue. Et c’est 
là précisément la différence que le législateur a entendu 
mettre jusqu’ici entre ces deux choses lorsque pour la mine 
il a exigé la concession, tandis qu’il se contentait, pour 
l’établissement des usines sur les cours d’eau non flottables 
ni navigables, d’une simple autorisation administrative. 
C’est simplement comme tutrice des intérêts publics que 
l’administration intervenait, en attestant que l’établisse- 
ment projeté ne lésait en rien ces intérêts et en édictant 
les mesures et règlements de police dont l’observation est 
imposée à tous les riverains. 
Il y a plus ; si nous lisons attentivement les articles 644 
et 645 du Code civil, il appert que dans la pensée du légis- 
lateur le riverain a réellement le droit d’user du ruisseau, 
que son droit n’est pas un simple avantage emprunté à la 
proximité du cours d’eau, mais bien une conséquence de 
la propriété des rives. L’article 644 est ainsi conçu : Celui 
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