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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
dont la propriété borde une eau courante autre que celle 
qui est déclarée dépendance du domaine public par l'ar- 
ticle 538 , au titre de la distinction des biens, peut s'en 
servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. 
Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en 
user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge 
de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. 
Cela implique évidemment non une propriété réelle, 
puisque l’eau courante essentiellement fugace ne saurait 
servir de base à un droit de possession, mais ure quasi- 
propriété ; et cela est si vrai que la jurisprudence elle- 
même autorise le riverain à pratiquer des prises d’eau et, 
pour utiliser plus pleinement le liquide, à établir tous les 
travaux qui ne seront pas de nature à nuire à la propriété 
des autres, travaux qui peuvent même être faits sur un 
fonds étranger, si le propriétaire de ce fonds y consent. 
Si une loi nouvelle, au lieu de sanctionner purement et 
simplement ce droit d'usage, venait à le transformer en 
co-propriété attribuée aux riverains, ceux-ci y trouve- 
raient-ils un avantage quelconque non reconnu jusqu'ici ? 
Qui pourrait, par exemple, refuser au propriétaire des 
deux rives sur un parcours de plusieurs kilomètres, d’uti- 
liser la force motrice produite par le cours d’eau entre les 
extrémités amont et aval de son domaine ? Et ce que l’on 
accorde au propriétaire d’un grand fonds pourquoi le refu- 
ser au petit propriétaire, ce qui arriverait si on le refusait 
à plusieurs riverains. Ceux-ci doivent être réputés co-usa- 
gers indivis de la force motrice produite sur la section du 
cours d’eau dont ils possèdent les rives, car cette force 
motrice est indivisible. Les dépouiller de ce droit acquis 
par eux le jour même où ils ont obtenu la propriété des 
rives, serait une véritable injustice et l’on serait tenu en 
conscience à leur rembourser la valeur que représente cette 
force. 
