LE CONGRÈS DE LA. HOUILLE BLANCHE. 1 3 1 
II. Conférence de M. Bougault sur les modifications 
proposées en France a la législation actuelle des 
CHUTES d’eau ET SUR LA LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. 
I. Projet de législation en France. 
Le droit d’usage conféré aux riverains par le Code civil 
est un droit réel immobilier que le propriétaire reçoit en 
compensation des dommages que lui cause le voisinage des 
cours d’eau : inondation, curage, ensablement, etc... C’est 
un droit susceptible d’être acheté, vendu, échangé, soumis 
aux diverses transactions commerciales et industrielles. 
Mais la législation, qui reconnaît et favorise ce droit, a 
plusieurs lacunes. 
En premier lieu, les droits de riveraineté étant aussi 
nombreux qu’il y a de riverains le long du cours d’eau, 
si l’on veut faire une dérivation considérable de ce dernier, 
il faudra grouper dans la main d’une personne ou d’une 
société tous ces droits individuels : or la loi ne favorise 
pas ce groupement, et il se trouve que par le mauvais 
vouloir ou par suite de l’incapacité (minorité, interdiction) 
d’un riverain, on se trouve parfois dans l’impossibilité de 
passer outre. 
En second lieu, le droit de chacun est limité par celui 
du voisin qui n’est pas plus défini que le sien, et c’est seule- 
ment par le recours aux tribunaux que l’on finit par savoir, 
à la suite d’une expertise, quelle quantité d’eau l’on peut 
absorber. En effet si, en principe, le propriétaire riverain 
peut se servir de l’eau, pourvu qu’il la rende à son cours 
naturel, il a évidemment le droit d’en absorber une partie : 
on n’arrose pas sans absorption. De même un arrêt de la 
Cour de Grenoble du 5 août 1901 déclare que si l’indus- 
triel ne peut rendre la totalité de l’eau, il suffit, qu’il 
renvoie au lit de la rivière la quantité nécessaire à ses 
co-riverains. Quelle est cette quantité nécessaire ? 11 
faudra souvent recourir à des experts pour la déterminer. 
En troisième lieu, il ne suffit pas de capter l’eau d’un 
ruisseau, il faut encore la conduire au lieu où elle pourra 
