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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
être utilisée. S’il s’agit d’une rivière au cours très sinueux, 
l’on devra couper les boucles de son cours et souvent faire 
passer à travers des propriétés que l’on n’aura pu acquérir 
la conduite indispensable. Or l’industriel n’obtient la servi- 
tude d’aqueduc à travers les fonds qui séparent son usine 
de la prise que si les propriétaires y consentent aimable- 
ment : aucune loi ne permet de les y contraindre. 
Ainsi donc il y a à sauvegarder d’une part le droit du 
propriétaire, de l’autre l’intérêt de l’industriel. Comment 
faire ? C’est précisément l’un des problèmes les plus impor- 
tants à résoudre ; c’est aussi la raison d’être de la plupart 
des projets présentés. 
Tous les projets sont d’accord sur ce point : « Il faut 
qu’une loi permette à l’industriel d’amener jusqu’à son 
usine, à travers les fonds intermédiaires, l’eau à laquelle 
il a droit, moyennant une indemnité ». Il s’agit, en un mot, 
d’étendre à l’industrie ce que la loi de 1845 permet pour 
l’irrigation. Mais comment l’industriel créera-t-il cette 
dérivation ? Quelle procédure aura-t-il à suivre pour la 
créer sans entrave ? 
Trois projets principaux sont en présence : deux d’entre 
eux demandent à l’Etat d’intervenir directement et 
d’étendre aux chutes d’eau le régime des concessions ; le 
troisième réclame la sauvegarde de l’initiative privée. 
Les deux premiers mettent en avant les arguments sui- 
vants : seule, une loi d’expropriation permettra de créer 
et de développer les chutes d’eau ; il n’existe pas d’autre 
moyen de se défaire des barreurs de c/tu/es, avec ou sans 
indemnité. Or toute expropriation implique l’idée d'utilité 
; publique , car il n’y a aucune raison d’exproprier un droit 
privé au profit d’un autre droit privé : il faut donc que 
l’Etat concède les chutes au-dessus de cent ou deux cents 
chevaux et en garantisse au concessionnaire la possession 
temporaire et la jouissance, quitte à lui demander en 
échange une redevance onéreuse au profit des services 
