LE CONGRÈS DE LA. HOUILLE BLANCHE. 
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publics, sous forme d’énergie gratuite ou à prix réduit, ou 
même de concours pécuniaire. 
Ainsi toutes les usines, aussi bien celles qui sont établies 
en vue d’une distribution de force, d’une entreprise de 
transport, ou de toute autre fin utile à la communauté, que 
celles qui sont essentiellement privées, comme les usines 
électro-chimiques, les fabriques do tissus, les papeteries, 
seront soumises à l’intervention de l’État et sujettes à lui 
payer les droits qu’il imposera. C’est ainsi, par exemple, 
qu’un fabricant de soie ou un directeur de forges devra 
laisser dériver de son usine assez de force pour éclairer 
une école ou faire marcher un tramway. Si l’Etat refuse la 
concession, le refus sera sans appel. S’il l’accorde, on 
devra accepter de lui un cahier de charges limitant la 
durée de la concession et indiquant les charges y annexées. 
Des deux premiers projets demandant l'intervention 
directe de l’Etat l’un a été déposé par le gouvernement, 
le 6 juillet 1900 ; l’autre a été élaboré par la commission 
parlementaire dont le rapporteur est M. Guillain. S’ils ont 
plusieurs points de contact, ils diffèrent essentiellement 
sur plusieurs autres. 
Le premier — celui du gouvernement — soumet à la 
concession toutes les usines dont la force dépasse cent 
chevaux. 
i° La concession ne sera que temporaire : elle compren- 
dra la retenue et la dérivation de l’eau avec les terrains 
et bâtiments et la transformation de l’énergie hydraulique 
en énergie électrique. 
2° Le cahier des charges énumérera tous les concours 
dont le concessionnaire sera redevable envers l’Etat ou les 
com nunes, fourniture d’eau ou d’énergie, contributions 
pécuniaires, etc... 
3 ° Le concessionaire, tout comme un entrepreneur de 
travaux publics, sera soumis au rachat ou à la déchéance. 
Cette dernière sera encourue par le fait seul qu’une des 
prescriptions du cahier des charges n’aura pas été obser- 
