LE CONGRÈS DE LA HOUILLE BLANCHE. 1 3 5 
devront, comme les autres, recevoir une indemnité s’ils en 
sont dépouillés. 
A première vue, ce projet paraît différer essentielle- 
ment du précédent : il lui est cependant très connexe et 
ses auteurs ont eux-mêmes proclamé à plusieurs reprises 
que les divergences étaient de pure forme. Et cela est exact 
si l’on considère la communauté d’origine de l’idée qui sert 
de base à l’un et à l’autre, et la possibilité maintenue à 
l’Etat, par l’un et par l’autre, de retirer la .concession, à 
certaines époques et dans certaines conditions. Le système 
de la commission parlementaire expose en effet les condi- 
tions de rachat dont le prix devra être la valeur calculée 
au moment même du rachat, des établissements créés en 
vue d’utiliser la chute. Et cela rend la concession bien 
précaire. 
Aussi un nouveau projet de loi — le projet de loi de 
Grenoble — est-il né de la protestation unanime élevée 
par les industriels : il réduit au minimum l’intervention 
administrative et conserve de la législation actuelle tout 
ce qui peut être gardé. Tout industriel devra, pour se 
rendre acquéreur d’une section de rivière, en faire au tri- 
bunal la demande de licitation en indiquant les points 
amont et aval. Si à cette demande rendue publique un 
riverain fait opposition, l’administration donnera son avis. 
La licitation se fera devant le tribunal civil : le prix 
versé par l’adjudication sera réparti entre les riverains 
proportionnellement à la hauteur de chute comprise dans 
les limites de chaque propriété. Et c’est tout. 
Les partisans des autres systèmes n’ont point manqué 
de faire à leur tour des objections. L’auteur du projet y 
répondra. 
IL En ce qui concerne les législations étrangères, il est 
utile de les connaître ; mais il faut toujours les mettre en 
regard des conditions économiques de chaque pays et des 
idées qui depuis longtemps y sont reçues. L’Allemagne 
