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REVUE UES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
n’a pas de législation uniforme sur les eaux : chacune 
des fractions autonomes de l’empire continue à se régir 
comme elle le faisait avant 1870. Les législations bava- 
roise et prussienne sont seules intéressantes. 
La première (art. 3 g) est, sous une forme différente, la 
complète reproduction, quant au sens, de la législation 
française (art. 644) : « Les rivières et les ruisseaux qui ne 
servent ni à la navigation, ni au flottage des radeaux sont 
considérés, y compris la pente telle quelle existe , comme 
dépendances des propriétés à travers lesquelles ils coulent, 
suivant la largeur des rives de chaque propriété. Mais le 
propriétaire riverain ne peut user des eaux qu’en respec- 
tant les droits des autres propriétaires riverains et de ceux 
qui ont des droits quelconques sur l’eau. « L’article 52 
reconnaît à l’administration les mêmes droits et devoirs 
que la loi française : « Les autorités administratives ont 
à surveiller l’usage des cours d’eau privés, dans l’intérêt 
général par mesure d’hygiène pour éviter des inondations, 
assurer la libre circulation, etc... « 
En Prusse, on divise les eaux en publiques et non 
publiques. Ces dernières sont toutes celles sur lesquelles 
les intéressés invoquent des droits consacrés par des titres 
sérieux. L’utilisation industrielle des cours d’eau privés 
n’est, en principe, soumise à aucune restriction spéciale. 
Tout riverain peut y prétendre ou céder ses droits à un 
tiers. L’autorité locale donne l’autorisation de construire 
les barrages et retenues et ne doit tenir compte que des 
oppositions d’ordre public. Elle renvoie aux tribunaux les 
oppositions basées sur le droit privé. 
En Suisse, chacun des cantons a sa législation ou sa 
jurisprudence : ils ont tous Y habitude industrielle de vivre 
chacun pour soi, et nul d’entre eux ne paraît désirer l’ingé- 
rence de l’État dans ses affaires. 
En Italie, la législation est basée en apparence sur un 
principe diamétralement opposé à celui de la loi française 
encore en vigueur, sur l’idée de concession. Mais la con- 
