LE CONGRÈS DE LA HOUILLE BLANCHE. 
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cession italienne n’est plus la même que celle des deux 
projets de loi du gouvernement ou de la commission par- 
lementaire. C’est une « simple vente d’eau « pour un temps 
déterminé, moyennant une redevance de trois lires par 
cheval en eau brute. L’industriel conserve, après l’expira- 
tion de la concession, la propriété des usines, des appareils 
de transformation, etc... 
Jamais la concession n’est soumise à la déchéance ni 
rachetable par l’Etat : elle peut être perpétuellement 
renouvelée de trente ans en trente ans. On doit remarquer 
du reste qu’indépendamment de sa forme bénigne, l’idée 
de concession n’est de nature à froisser personne en Italie 
où, d’après l’article 427 du Code civil, les fleuves et les 
torrents font, de temps immémorial, partie du domaine 
public. Quant aux petits cours d’eau qui n’y sont pas clas- 
sés, les riverains ont le droit d’en disposer comme en 
disposent les riverains français d’après l’article 644 de leur 
Code civil. 
Il faut le dire d'ailleurs, la législation italienne est très 
vivement critiquée en Italie même. Les uns la voudraient 
plus libérale, les autres réclament l’intervention plus 
directe et plus stricte de l’Etat. 
M. Bougault termine cet exposé très clair en demandant 
aux congressistes le tribut de leurs observations et de 
leurs travaux. 
III. Conférence de M. Colson, conseiller d’Etat, 
SUR LE PROJET DU GOUVERNEMENT. 
Nous connaissons déjà, d’après les deux conférences 
qui précèdent, le projet du gouvernement. Il importe 
cependant d’en résumer les principaux articles : 
1 . Les usines privées continuent à être régies par les 
lois et les règlements en vigueur sur le régime des eaux. 
2. Les usines publiques, c’est-à-dire celles qui seraient 
créées postérieurement et auraient une puissance brute de 
plus de cent chevaux ou les usines existantes dont la puis- 
