LE CONGRÈS DE LA HOUILLE BLANCHE. 1^5 
des époques assez éloignées l’une de. l’autre, exiger le 
rachat. 
L’intérêt même de l’industrie réclame cette façon de 
procéder. 
Si, au bout d’une durée très limitée la concession doit 
faire retour à l’Etat, sans indemnité aucune, il n'y aura pas 
d’amélioration ni de progrès possible ; car le concession- 
naire, à mesure qu’il approchera du terme de la conces- 
sion, aura surtout en vue la diminution de la dépense 
et se préoccupera peu des perfectionnements onéreux 
à apporter à son industrie. Si, au contraire, il est assuré de 
couvrir ses frais, s’il sait qu’en dehors d’un cas de véritable 
intérêt public, et jamais sans une réelle indemnité, on ne 
le dépossédera de son bien, il conservera toutes ses facul- 
tés pour améliorer et sa production et ses moyens de 
produire. 
M. Guillain estime donc que le projet de la Commission 
parlementaire est le meilleur : il demande seulement 
qu’on le modifie sur trois points, et il semble en cela 
subir très heureusement le courant d’idées qui s’est fait 
jour dès le début parmi les membres du Congrès : 
i° L’énergie des eaux est concessible ; mais la conces- 
sion n’en est pas obligatoire, quelle que soit la force dont 
l’industriel peut disposer ou qu’il a pu acquérir. 
2 ° Le concessionnaire sera tenu d’indemniser les rive- 
rains, tant de leurs droits réels que de leurs droits éven- 
tuels. 
3° Le rachat n’est possible qu’à de longs intervalles à 
déterminer, par exemple de trente ans en trente ans. 
V. Conférence de M. Michoud, professeur de droit 
a l’Université de Grenoble, sur la licitation des 
DROITS DE RIVERAINETÉ. 
Le projet que défend M. Michoud a été élaboré par le 
Syndicat des forces hydrauliques de Grenoble. En voici 
les principales lignes en résumé : 
III e SFHHE. T. III. 
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