REVUE UES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
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On répond que le sectionnement ne saurait, dans la plu- 
part des cas, être arbitraire : il est imposé par la configu- 
ration des lieux. Si on le laisse au jugement de l’État, 
celui-ci se déterminera non par des considérations géogra- 
phiques, mais pour des motifs étrangers aux intérêts 
industriels. L’expérience est là qui le démontre. 
Le second reproche n’est pas plus fondé. La procédure 
proposée par le projet est calquée sur la loi de 1 856, qui 
a servi à la licitation des étangs de la Bresse. Elle est 
suffisante parce que, employée depuis 5o ans en Bresse où 
les droits sont morcelés à l’infini, elle n’a jamais donné 
lieu à des réclamations ; elle est moins coûteuse, car elle 
supprime les exploits de signification ; elle est moins 
longue que la procédure administrative, car elle a des 
délais prescrits. 
VL Conférence de M. Ader, ingénieur des Ponts et 
Chaussées a Narbonne, sur un projet de loi relatif 
A LA CRÉATION D’USINES HYDRAULIQUES DESTINÉES A LA 
TRANSMISSION DE LA FORCE. 
M. Ader n’approuve pas plus le projet de la licitation 
que les projets basés sur le système de concession. Il 
propose la solution suivante. 
Toutes les fois qu’il s’agira de créer une chute nouvelle, 
les riverains pourront se constituer en association syn- 
dicale. Ce syndicat fonctionnera lorsqu’il aura réuni les 
adhésions des deux tiers des riverains représentant la 
moitié des droits de riveraineté, ou de la moitié des 
riverains représentant les deux tiers des droits de rive- 
raineté. 11 aura alors le droit de revendre ou d’affermer 
la chute et sera compétent pour toute liquidation des 
droits de riveraineté. 
Si le syndicat n’a pu se former, la concession pourra 
être accordée par l’État ; elle sera temporaire avec 
cahier des charges et réserves pour les services publics. 
Mais comme la concession est un pis-aller, notification 
