LE CONGRÈS DE LA HOUILLE BLANCHE. 
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devra être faite aux riverains trois mois à l’avance avec 
faculté de former, s’ils le peuvent, une association 
syndicale. 
L’Etat aura le droit de se réserver un cinquième au 
maximum de la force totale aménagée ; mais il devra 
indemniser le syndicat d’une part des frais d’installation 
proportionnelle à l’importance de la fraction de chute 
qu’il se réservera. 
Le service d’aqueduc pourra être accordé sur fonds non 
clos et moyennant indemnité, à tout industriel qui voudra 
utiliser la différence de niveau des eaux pour la force 
motrice. 
Ce système assure, d’après son auteur : 
i° Une grande liberté à l’industrie. — 2° Une digue à 
la surproduction, car ne sera créé que ce qui pourra l’être 
utilement. — 3 ° Une procédure économique à laquelle 
M. Ader donne le nom de licitation administrative . 
Le projet qui vient d’être énoncé présenterait, au point 
de vue juridique, les avantages suivants : 
i° Il écarte l’intervention de l’Etat dans les entreprises 
privées. 
2° Il ne reconnaît de droit acquis autre que celui qui 
est exercé et refuse une indemnité au propriétaire qui 
n’use pas de sa chute, et ne lui fait pas tort, car il lui 
laisse la liberté d’en user en entrant dans une association 
syndicale. 
3 ° Il respecte les droits du pouvoir administratif 
représenté par l’association syndicale, en lui réservant la 
concentration des droits indivis de riveraineté. 
4° Le principe nouveau propre à ce système est la 
faculté de vente ou de location de l’entreprise concédée à 
une association syndicale. 
VII. Conférence de M. Brillouin, vice-président de 
la Chambre syndicale des Usines d’électricité, sur la 
