LE CONGRÈS DE LA HOUILLE BLANCHE. 
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Tout propriétaire dont le fonds est traversé par un 
cours d’eau est en même temps propriétaire de l’énergie 
produite dans ce fonds par la pente du cours d’eau. 
Tout riverain dont la propriété est bordée par un cours 
d’eau jouit d’un droit partiel de riveraineté qui, réuni aux 
droits des riverains qui lui font face, peut devenir un droit 
de riveraineté totale pour quiconque en est détenteur. 
Mais la transmission de ces droits devra se faire d’après 
certains règlements dont voici les principales clauses : 
Tous les ans, en décembre, la valeur de chaque rive- 
raineté est déclarée à la mairie de la commune où elle est 
située. Elle est inscrite sur un registre tenu en double à 
la préfecture ou sous-préfecture et à la mairie où le public 
peut en prendre connaissance. Et comme les propriétaires 
seraient parfois tentés de donner à leur riveraineté une 
valeur exorbitante, un impôt sera créé proportionnel à la 
valeur déclarée. 
Du 10 au 3o janvier, tout industriel peut acquérir un 
droit de riveraineté s’il verse le montant de la valeur 
déclarée plus une fraction fixée annuellement par la loi de 
Finance, mais sans droit d’enregistrement. En cas de 
compétition, il y aura enchère. 
Aux industriels qui possèdent en propre des droits de 
riveraineté, il sera loisible d’accepter ou non le régime 
nouveau. S’ils acceptent, ils enverront tous les ans au 
préfet, avant le 3i mai, l’état descriptif do leur usine, 
dépendance et servitudes. S’ils refusent, ils devront néan- 
moins déclarer leurs riverainetés continues et s’ils viennent 
à cesser d’en être propriétaires, l'acquéreur n’est tenu à 
les indemniser en rien des appareils hydrauliques qui 
restent leur propriété. 
Les créateurs de chute pourront acquérir le droit 
d’aqueduc en achetant le terrain ou en versant une indem- 
nité pour occupation temporaire. Cette indemnité sera 
évaluée au double du revenu net du terrain, ou de l’im- 
meuble traversé. 
