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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
aux autres industries qui ont pris un si remarquable 
développement. 
Nous nous bornerons à en résumer quelques points 
principaux. D’après la loi de 1810, l’acte de concession 
sépare la mine concédée du sol où elle est enfouie, et 
l’érige en une propriété spéciale, véritable et perpétuelle. 
Jusqu’à l’acte de concession, la propriété de la mine est 
confondue avec celle du sol. La concession de la mine les 
sépare en deux propriétés distinctes. Le rapport du comte 
Girardin au Corps législatif, expose que « le caractère de 
propriété aura l’avantage inappréciable de donner aux 
exploitants, cet esprit de prévoyance, de conservation et 
de perfectionnement qui semble appartenir exclusivement 
aux propriétaires » (1). 
Mais à qui l’Etat concédera-t-il la mine \ Au proprié- 
taire du sol ou à l’inventeur ; à celui qui détient la super- 
ficie ou à celui qui a prouvé par des études et des travaux 
de recherches, parfois très laborieux et très onéreux, que 
sous le sol git une richesse minérale exploitable \ 
En principe, c'est le propriétaire de la surface qui a le 
droit de préférence, du moment qu’il possède les moyens 
nécessaires pour exploiter la mine d’une manière utile et 
conforme à l’intérêt général; il doit donc justifier des 
facultés nécessaires pour entreprendre et conduire les 
travaux d'exploitation de la manière prescrite par la loi. 
Néanmoins le gouvernement pourra, de l’avis du Conseil 
des Mines, s’écarter de cette règle dans les cas où les 
propriétaires de la surface se trouveraient en concurrence 
avec l’inventeur. Dans le cas où l’inventeur n’obtient pas 
la concession de la mine, il a droit, de la part du conces- 
sionnaire, à une indemnité qui sera réglée par l'acte de 
concession (Loi de 1887, art. il). « La recherche des 
mines doit être puissamment encouragée pour qu’on s’y 
livre avec ardeur, malgré les dépenses quelle nécessite 
(1) Burv, Traite de la Législation des Mines. 
