23o 
REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
I, imbourg, l’autre dans la province d’Anvers ; un troisième 
esiime que l’Etat aurait avantage à conserver un domaine 
minier pour « sa propre et très importante consommation 
de combustible et même pour pouvoir, au besoin, pondérer 
le marché national de la houille, livré jusqu’ici à l’exploi- 
tation privée des charbonnages concédés « (1). Ces trois 
projets tendent à faire intervenir l’Etat comme exploitant, 
soit pour la totalité, soit pour une partie du gisement 
houiller de la Campine. Enfin d’autres systèmes encore 
ont été préconisés tout récemment, celui-ci notamment : 
l’État resterait propriétaire des gisements et affermerait 
le droit d’exploitation. 
Il n’entre pas dans le cadre de notre étude d’en faire 
actuellement l’analyse et la critique. Nous nous réservons 
d’y revenir. Bornons-nous à dire que, de l’avis de beau- 
coup d’hommes compétents, l’État serait un mauvais 
exploitant, en matière d’industrie houillère plus encore 
qu’en tout autre genre d’industrie, et que d’autre part il 
serait nuisible de toucher aux principes essentiels qui ont 
guidé les législateurs de 1810. Certes, cette législation est 
perfectible et des modifications utiles peuvent y être 
apportées; mais elle a pour fondement le respect de la 
propriété privée, aussi bien que des droits légitimes des 
inventeurs, et elle est favorable, quoi qu’on en dise, a 
l’intérêt public. Ces principes doivent être maintenus ; 
c’est aussi l'avis de juristes éminents (2). 
On comprend que le droit romain et les anciennes légis- 
lations se soient accordés pour attribuer la propriété des 
(I) Harzé, Des mines domaniales en perspective dans le nord de la 
Belgique. A l'heure actuelle une vingtaine de demandes en concession ont été 
déposées. Klles représentent au total environ 40 000 hectares de superficie, 
soit 2000 hectares en moyenne par concession. 
(2i Notamment de M. Woeste, Ministre d’Etat : Discours à la Chambre des 
Représentants, 17 décembre 1902; de M. Dupont, Président du Conseil des 
Mines : Discours au Roi, 1 er janvier 190ô. 
« Il ne faut pas que par des liens maladroits on entrave l’action de 
l’industrie. Gardons-nous de paralyser les forces industrielles qui font la 
fortune du pays. » Réponse du Roi au discours de M, Dupont. 
