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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
le projet Doumer, qui fut mortel à ses parrains — comme 
l’était une proposition de loi de M. H. Denis et de ses amis 
déposée en Belgique il y a quelques années — comme l’est 
la proposition nouvelle et plus modeste de M. H. Denis 
dont la Chambre des Représentants belge est actuellement 
saisie. 
Est-ce à dire pourtant que ce système soit mauvais en 
soi ? Non. 11 réalisa en Prusse un progrès sensible sur le 
système auquel il fut substitué : il réduisit l’arbitraire 
administratif qui régnait du temps de l’impôt de classe. Il 
fut pour de nombreux contribuables un instrument de 
libération, en les mettant en mesure d’établir leur revenu 
vrai ( 1 ) . 
Au contraire, substitué au régime français ou belge 
des contributions directes, généralement basées sur des 
indices de revenu, le système de l’impôt personnel sur le 
revenu, le système de l’impôt perçu sur le revenu global 
du contribuable ne serait rien moins qu’une mesure de 
liberté. Dans l’obligation générale de la déclaration du 
revenu, le public ne verrait point un avantage, mais une 
contrainte fâcheuse et une source de vexations . Les 
Latins sont ainsi faits ( 2 ). 
Tout système de taxes, à le supposer théoriquement 
équitable, ne convient point en tout milieu. La parole 
que Disraeli prononçait il y a un demi-siècle est toujours 
vraie : « En matière de finances, les sentiments du peuple 
doivent entrer en ligne de compte aussi bien que les 
principes de la science ». 
(I ) Sur les fraudes auxquelles le système ne prête que trop certainement, 
voir par exemple le Bulletin de statistique et de législation comparée, 
livraison de mai 1902. Voir aussi sur les rendements le même Bulletin, 
livraison d’avril de la même année. La Prusse en est encore à la période 
d acclimatation de l'impôt sur le revenu. A la campagne son fonctionnement 
est très défectueux, et pour cause. 
(2) En Prusse, la déclaration assermentée est obligatoire pour tous les 
revenus qui atteignent ou dépassent 5000 marks. Bien que les revenus de 
900 à 3000 marks soient taxés, les contribuables ne sont pas astreints à les 
déclarer. Plus de trois millions de contribuables sont dans ce dernier cas. 
