l’impôt sur le revenu. 
47 ^ 
pour la perception, ses règles propres, établies selon la 
nature même du revenu. 
Ce qui fait de cet ensemble un système c’est, à première 
vue, l égalité de la taxation : autant de pence par livre de 
revenu. A voir les choses de plus près, on constate 
cependant que cette égalité est plus apparente que réelle 
et que chaque espèce de revenu est traitée différemment. 
Dans cette différence de traitement apparaît, d’ailleurs, 
le souci de l’équité. C'est ainsi que sous la cédule A, la 
cédule de la propriété foncière, nous voyons la loi défal- 
quer du revenu imposable un tantième du revenu de la 
terre et un tantième différent du revenu de la propriété 
bâtie, de façon à n’atteindre que le revenu net. 
Néanmoins, Yincome tax est un système de taxes. Selon 
le professeur Bastable, le lien qui réunit ces taxes appa- 
raît seulement dans les cas de réduction ou d’exemption 
de l’impôt. Léon Say partageait cette manière de voir. 
L 'income tax doit sa cohésion et son unité au tarif 
dégressif qui le complète. Ce tarif est un legs de Yincome 
tax de Pitt, qui, assis sur le revenu personnel global, ne 
s’appliquait qu’aux revenus d’une certaine importance. 
Ce caractère n’a fait que s’accentuer avec le temps. Au 
fur et à mesure que la richesse s’est développée et que les 
besoins ont augmenté avec les ressources, on a étendu les 
exemptions et les réductions d’impôts. 
Aujourd’hui le contribuable qui établit que son revenu 
ne dépasse pas 160 £ (quatre mille francs) n’est pas 
soumis à Yincome tax et peut récupérer ce qui a été 
indûment payé pour lui, par exemple en retenues sur ses 
coupons d’intérêt. 
Jusqu’à 700 livres de revenu on obtient, selon un tarif 
gradué, des réductions d’impôts. C’est ainsi que le contri- 
buable qui a un revenu de 700 £ n’est taxé que pour un 
revenu de 63 o £. S’il y a lieu, il obtient lui aussi une 
ristourne. 
Autant qu’il est possible, le fisc évite d’exiger une 
