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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
pour X house duty de 1 5 io ooo £ et pour le land tax de 
940 000 £. 
IXhouse didy et le land laœ, dont le produit actuel est 
peu de chose comparativement à celui de Xincome tax , 
sont des survivances du régime fiscal antérieur à l’éta- 
blissement de Xincome tax. Ils remontent à l’origine du 
système fiscal britannique. L’un (le land tax] fut établi à 
la fin du xvn e siècle, sous la reine Anne, fille de Jacques II ; 
l’autre, la taxe d’habitation, en est contemporaine. 
Sous sa forme actuelle, la taxe d’habitation ( inhabited 
house duty ) est une taxe sur le revenu global présumé, 
basée sur la valeur locative de la maison occupée par le 
contribuable. Ajoutée à Xincome tax, elle réalise un cumul 
discret du système indiciaire et de l’imposition du revenu 
vrai. 
La taxe existe depuis 1696. Elle nous montre le système 
fiscal anglais arrivé dès la fin du xvn e siècle à la phase 
d’évolution qui ne fut atteinte en France qu’un siècle plus 
tard. 
Supprimé momentanément en 1834, l 'inhabited house 
duty fut rétabli en 1 85 1 pour compenser l’abolition de 
l’impôt sur les fenêtres, dont nous n’avons encore pu 
nous débarrasser. 
Selon l’organisation présente de l’impôt, les loyers de 
moins de 20 livres ( 5 oo francs) en sont exempts. Pour 
l’appréciation de la valeur locative des bâtiments occupés 
on se place au point de vue de leur destination. On a 
égard non seulement au corps de logis principal, mais 
aux dépendances, écuries, remises, jardins. O11 ne fait pas 
entrer dans l’évaluation du loyer d’habitation les bâtiments 
industriels, les granges d’une ferme, les écuries d'un 
loueur de chevaux, etc. 
D’après ces données, nous voyons que la question du 
double emploi ne se pose pas à propos de X house duty. Le 
cumul de cette taxe sur le revenu global présumé et de 
