BIBLIOGRAPHIE. 
231 
législatives qui ont trait à la propriété, au classement et au déclasse- 
ment des chemins vicinaux, à l’acquisition et à l’occupation des ter- 
rains. La propriété des chemins vicinaux appartient aux communes ; 
leur classement est prononcé par le conseil général ou la commission 
départementale sur une délibération du conseil municipal ou sur une 
demande des intéressés ; de même pour le déclassement. 
M. Marx énumère ensuite les ressources applicables aux chemins vi- 
cinaux. Après un coup d’œil jeté sur la législation antérieure à la loi 
du 28 juillet 1824, l’auteur indique lès ressources spéciales qui ont 
été créées par la loi du 28 juillet 1824 et les lois postérieures Oïl mai 
1836,24 juillet 1867,11 et 31 juillet 1868). Ces ressources peuvent 
se résumer comme suit : 
1° Ressources créées par les communes. 
Ressources ordinaires : Revenus ordinaires ; trois journées de 
prestation ; cinq centimes spéciaux. 
Ressources extraordinaires : trois centimes spéciaux ou quatrième 
journée de prestation ; impositions extraordinaires autorisées par une 
décision spéciale ; allocations sur les fonds libres ; produit des coupes 
de bois, vente de terrains, etc... ; emprunts autorisés. 
2° Ressources éventuelles. 
Souscriptions particulières ; subventions industrielles. 
Subventions départementales : sur centimes spéciaux ; sur centimes 
facultatifs ; sur impositions extraordinaires ou emprunts autorisés. 
Subventions de l’État : fonds créés par des lois spéciales. 
M. Marx donne tous les renseignements nécessaires sur la consti- 
tution et sur le rendement .de ces ressources diverses. 
Du relevé statistique fait pendant la période 1876-1880 résulte la 
moyenne annuelle des ressources de la vicinalité : 
Fonds communaux Fr. 100.936 567,63 
Ressources éventuelles » 3 887 518,50 
Fonds départementaux » 62 724 2ü0,33 
Fonds du trésor » 7 409 697,06 
Total : Fr. 174 957 983,52 
La moyenne annuelle pour la période 1836-1840 ne s’élevait qu’à 
48 609 792 francs. Le budget moyen de vicinalité a donc plus que 
triplé en quarante ans. 
L’auteur indique ensuite comment le conseil général procède à la 
