LE CHÈQUE ET LA COMPENSATION. 7 3 
C’est qu’il est juridiquement apparenté à la lettre de 
•change. 
La loi belge du 20 juin 1 8 y 3 est en parfaite concor- 
dance avec les distinctions qui précèdent. Elle exempte 
du droit de timbre les chècpies et généralement tous titres 
à un paiement au comptant et à vue sur fonds disponibles , 
assimilant ainsi les chèques et leurs dérivés aux espèces. 
D’autre part, la loi applique b, ces titres le traitement 
juridique réservé à la lettre de change en ce qui concerne 
la solidarité, le protêt, l’action en garantie, la prescrip- 
tion. 
Bref, elle entoure des mêmes garanties la création et 
le paiement du papier de crédit commercial et la création 
et le paiement des chèques. 
Leur air de parenté leur vaut l’analogie du traitement 
juridique, mais le traitement fiscal est différent. 
« Le chèque es;, un bon à vue détaché d’un livre à sou- 
che et donné, sur le banquier qui a reçu provision préa- 
lable, par le débiteur ou payeur au créancier ou à la 
personne qui doit recevoir, « 
Cette définition est celle de Littré, qui l’a empruntée à 
Lechevalier de Saint-André. Elle montre fort bien que le 
chèque est un moyen de libération et non de crédit ; il 
sert à payer et non à emprunter. De son côté, M. Paul 
Leroy Beaulieu commence sa définition du chèque eu 
l’appelant un ordre de paiement. 
Quelle est donc son utilité? 
Disons tout d’abord que le rôle du chèque simple, le 
seul dont nous traitions pour l’instant, ne rend pas raison 
de l’utilité du chèque anglais moderne ou chèque barré. 
L’usage du chèque a pour effet de dispenser ceux qui 
l’emploient à leurs paiements de la garde, du maniement, 
du' transport des espèces. Notamment il met à l’abri des 
risques de garde, des frais et des risques de transport de 
la monnaie et des billets de banque. 
