LE CHÈQUE ET LA COMPENSATION. 475 
A ce danger, toujours possible, il n’est que deux 
remèdes : ou le cours forcé ou la création et le fonction- 
nement à Bruxelles d’un clearing house. 
Bien entendu, nos billets de banque tiennent de la 
nécessité le cours forcé de fait. Mais, selon la légalité, 
quelle est la situation ! 
Lors du premier renouvellement du privilège de la 
Banque, en 1872, il fut question de donner aux billets le 
cours légal, mais ce projet ne fut réalisé que l’année sui- 
vante — et imparfaitement. 
Jusqu’à la loi du 20 juin 1873, les billets étaient reçus 
dans les caisses de l’Etat, grâce à la faculté que la loi du 
5 mai i 85 o donnait au gouvernement de les y recevoir. 
Cela suffisait pour les faire accepter dans la circulation. 
En 1872 M. Frère-Orban se déclara partisan du cours 
légal des billets. C’était chez lui une conviction ancienne, 
mais il n’avait pas, expliquait-il, voulu préconiser à la 
fois trop de nouveautés lors de la création de la Banque. 
Il est permis de croire que M. Frère-Orban, en homme 
avisé, n’avait pas cru devoir accorder d’emblée cette pré- 
rogative à un établissement dont on n’avait pas vu les 
administrateurs à l’oeuvre. 
La loi de 1873 est avant tout relative aux chèques. 
C’est seulement au dernier article que mention est faite 
de la Banque. Il dispose que « les offres réelles peuvent 
être faites en billets de la Banque Nationale aussi long- 
temps qu’ils sont payables à vue en monnaie légale. Cette 
faculté cesserait de plein droit d’exister si les billets de 
la Banque Nationale n’étaient plus admis en paiement 
dans les caisses de l’État. » 
Est-ce là le cours légal ? Bien imparfaitement. Il n’est 
donné aux billets api’ autant qu'ils rien ont pas besoin , 
« aussi longtemps qu’ils sont payables à vue en monnaie 
légale ». Enfin, il est subordonné au bon vouloir minis- 
tériel. 
Théoriquement, M. Malou a donc donné aux billets le 
