LE CHÈQUE ET LA COMPENSATION. 
477 
dans la circulation, il est opportun de rechercher le moyen 
de se soustraire à un expédient aussi fâcheux. 
Entre les deux objets distincts — et en apparence 
dissemblables — qui font l’objet de la loi du 20 juin 1873, 
il est un rapport d’idées. Ces idées, dont la loi est sortie, 
nous pouvons les formuler ainsi : Il est désirable que 
l’usage du chèque s’introduise et se développe en Belgique. 
A cette fin les chèques et généralement tous les titres à un 
paiement au comptant et à vue sont exempts du droit de 
timbre, — et diverses dispositions garantissent la sûreté 
de leur circulation. C’est la première idée. 
Voici la seconde : En attendant que ce résultat soit 
obtenu, il convient d'assurer la circulation du billet de 
banque. 
Des deux dispositions de la loi, la seconde n’est qu’un 
pis aller, une mesure essentiellement provisoire, dont la 
durée est laissée à l’appréciation du gouvernement. 
La première disposition, au contraire, était destinée 
à être le point de départ d’une évolution fondamentale 
des procédés de circulation. 
Déjà en 1872 M. Malou avait fait insérer dans les 
statuts de la Banque la disposition suivante : « La Banque 
peut concourir à la formation et à la gestion de comptoirs 
de liquidation (clearing house) . « La disposition a été 
insérée à nouveau dans les statuts révisés, en 1900. Après 
être restée lettre morte pendant près de vingt ans, est-elle 
destinée à voir sa léthargie se prolonger encore ? 
M. Malou, c’est bien certain, eût voulu voir l’usage du 
chèque se répandre et, avec l’usage du chèque, celui de la 
compensation. Il ne se contenta pas d’aplanir les voies 
légales, et notamment d’exempter l’emploi du chèque de 
toute entrave fiscale. Il fit répandre dans le public un 
tract de propagande où le lecteur trouve d’abord le texte 
de la loi de 1873 et des documents parlementaires, puis 
un Exposé du système des banques et de l’organisation du 
clearing house de Londres par M. Ernest Seyd. 
