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h détendant, a renfermé la plupart des cimetières dans 
>> l’enceinte de fes limites; que d’ailleurs le nombre 
>> des habitans de chaque paroiffe s’éft fi fort augm enté 
>> par l’élévation des maifons, que les lieux deftinés 
h aux inhumations fe font trouvés trop refferrés, & 
» par-là font devenus fort à charge à tout leur voîfi- 
» nage ; que c’eft ce qui eft établi par le plus grand 
» nombres des aâes qui feront remis fous les yeux 
« de la cour, qu’elle y verra que dans la plupart des 
» grandes parodies, & fur-tout de celles qui font au 
>> centre de la ville , les plaintes font journalières 
» fur Pinfe&ion que répandent aux environs les ci- 
» metieres de ces paroiffes, principalement loriquê 
» les chaleurs de l’été augmentent les exhalaifons , 
» qu’alors là putréfa&ion eft telle que les alimens les 
>> plus néceffaires à la vie, ne peuvent fe conferver 
» quelques heures dans les maifons voifines fans s’y 
» corrompre, ce qui provient ou delà nature du 
» fol trop engraiffé pour pouvoir confommer les 
» corps , ou du peu d’étendue du terrein pour le nom- 
»bre des cnterremens annuels , ce qui néceftite de re- 
» venir trop fouvent au même endroit , & peut-être 
» aufli du peu d’ordre de ceux qui , prépofés au foin 
» d’enterrer les morts, n’ont ni l’attention ni l’exac- 
» titud'e néceffaires pour ne pas r’ouvrir trop tôt les 
» mêmes fépultures ; que la cour demeurera d’autant 
» plus pénétrée de ces inconvéniens , qu’elle remar- 
*> quera avec fatisfaéfion que plufieurs fabriques , 
» fenfibles aux plaintes réitérées des paroiffiens , s’é- 
» toient déjà déterminées à fupprimer leurs cime- 
» tieres actuels , & que dès avant fon premier arrêt ? 
» elles avoient entr’elles pris des arrangemens pour 
» acquérir en commun hors de la ville, un terrein 
>> propre à cetufage, & afifez étendu pour le befoin 
» de ces paroiffes, eu égard au nombre de leurs habi- 
« tans ; que dans de telles circonftances le procureur 
» général du roi eftime qu’ils ne s’agit que d’étendre 
» un plan fi naturel & fi facile à remplir; qu’il propo- 
» fera donc à la cour, d’un côté , de fupprimer de 
« l’enceinte de la ville les cimetières , afin que la loi 
« étant générale, devienne d’une exécution plus fa- 
« cile , bz de l’autre , de placer au dehors de la ville 
feptouhuit cimetières communs à plufieurs paroif- 
» fes d’un même arrondiffement, afin de diminuer 
» le nombre de ces établiffemens, & de trouver plus 
« facilement des terreins qui y foient convenables. 
« La cour ordonne, i°. qu’aucunes inhumations 
» ne feront plus faites à l’avenir dans les clmetieres 
« a&uellement exiftans dans cette ville, fous aucun 
» prétexte que ce puiffe être , & fous telle peine qu’il 
» appartiendra , & ce à compter du premier janvier 
» prochain , fâuf néanmoins dans ceux qui feront 
» exceptés par l’article 19 ci-après; 2 0 . Que les cime- 
» tieres actuellement exiffans , demeureront dans l’é- 
« tat ou ils font , fans que l’on puiffe en faire aucun 
« 11 fage -avant le tems & efpace de cinq années , à 
» compter dudit jour premier Janvier prochain ; après 
« lequel tems il fera procédé à la vifite defdits ter- 
« reins par les officiers de police , & par les méde- 
» cins & chirurgiens du châtelet s pour leur avis 
» communiqué aux curés & marguillers de chaque 
» paroiffe ; & dans le cas où les officiers & médecins 
» eftimeroient qu’on pourroit faire ufage defdits ci- 
» metieres , fe pourvoir pariefdits curés marguil- 
» bers vers ie fupérieur eccléfiaffique , pour obtenir 
» de lui la permiffion d’exhumer les corps & offe- 
» mens avant de remettre lefdits terreins dans le com- 
» merce. 3 0 . Qu’aucunes fépultures ne feront faites 
» à l’avenir ou accordées dans les églifes , foitparoif- 
» ftales, foit régulières, fi ce n’eft celles des curés 
» ol \ fupérieurs décédés en place, à moins qu’il ne 
» foit payé à la fabrique la fomme de deux mille Ii- 
» vres pour chaque ouverture en icelles ; & que 
>> quant aux fépultures dans les chapelles & caveaux , 
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» elles ne pourront avoir lieu que polir les fonda» 
» teurs ou leurs repréfentans ,oc pour ceux des fa- 
« milles qui en font propriétaires , ou font dans une 
» poffeffion longue & ancienne d’y avoir leurs fé- 
«pultures, & ce à la charge d’y mettre les corps 
» dans des cercueils de plomb & non autrement. 4 0 ; 
» Qu’il fera fait choix de fept à huit terreins différens 
» propres à recevoir & confommer les corps ^ & li- 
» tués hors de îa ville au fortir des fauxbdurgs , aux 
» endroits les plus elevés & affez étendus pour Pu- 
« fage des pareilles de chaque arrondiflement, ainft 
» qu’il fera fixé par l’article 1 1 ci-après ; & à cet effet 
» ordonne que le roi fera très-humblement fupplié 
» de vouloir bien déroger à la déclaration du 
«janvier 1690, regiftrée le 6 février audit an, & 
« à l’édit du mois d’août 1749 , concernant les gens 
«de mainmorte, regiftré le 2 feptembre audit an; 
« 5 0 . Que chacun deldits clmetieres fera clos de murS 
« de dix pieds d’élévation dans tout le pourtour; & 
« que dans chacun d’iceux il y aura une chapelle dé 
« dévotion , & un logement de concierge , fans qu’on 
« y puiffe conftruire autres bâtimens, ni même met- 
« tre dans 1 ’intérieur aucune épitaphe^ fi ce n’eft fur lefi 
« dits murs de clôture, & non fur aucunes fépultures. 
« 6°. Que les enterrerriens fe .feront comme par le 
» pafféq mais qu’après les prières finies dans l’égftfe, les 
« corps feront portés dans le lieu du dépôt, ou chapelle 
» mortuaire, tel qu’il fera ci-après indiqüé article 
«10, pour un certain nombre de paroiffes de chaque 
« arrondiflement , fans que fous aucun prétexte , l’on 
» puiffe y accorder de fépuîture particulière , non 
» plus que dans le cimetiere commun. 7 0 . Que les 
« bierres ou ferpillieres feront marquées d’une lettre 
» alphabétique indicative de la paroiffe , &: d’un 
» numéro , qui porté également à la marge de l’ex- 
» trait mortuaire de chaque défunt , indiquera que le 
» corps y eft renfermé ; & les corps feront accom- 
» pagnés lors du tranfport au dépôt, d’un eedéfiafti- 
» que de la paroifté d’011 le tranfport fera fait , tk y 
» demeureront jufqii’au lendemain matin. 8°. Il ref- 
« fera toujours audit lieu de dépôt, l’un des ecclé- 
« fiaftiques qui y aura accompagné les corps, jufqii’aù 
>> moment où l’on viendra les lever pour les tranf- 
» porter au cimetiere commun de chaque arrondif- 
« fement , pour prier Dieu pour les défunts ; à l’effet 
» de quoi il fera bâti dans le dépôt de chaque arron- 
» diffement une ou deux chambres pour ledit ecclé- 
>> fiaftique ; & fera ledit eccléfiaftique pris alternati- 
» vement dans chaque paroiffe de l’a rron diffement , 
« & nommé parle curé de la paroiffe. 9 0 . Tous les 
« jours à deux heures du matin , depuis le premier 
«avril jufqu’à premier oêlobre, & à quatre heures 
« du matin , depuis le premier odobre jufqu’au pre- 
» mier avril, on ira lever les corps qui auront été 
, « portés audit dépôt, & ils feront tranfportés dans un 
« ou plufieurs chars couverts de draps mortuaires , 
« attelés de deux chevaux, allant toujours au pas, au 
« cimetiere commun de l’arrondiffement. Le conduc- 
» teur dudit chariot fe rendra d’abord an premier des 
« dépôts de l’arrondiffement qui fera fur la route , & 
«ira fucceffivement à chacun des dépôts, & ledit 
« chariot fera toujours accompagné d’un eedéfiafi 
« tique ou deux ail plus , qui feront choifis alterna- 
« tivement dans chaque paroiffe de rarrondiffement , 
« & nommés parles curés de chaque paroiffe de Par- 
« rondiffement; le chariot fera précédé d’autant dé 
« lanternes qu’il y aura de dépôts dans l’arrondifié- 
« ment ; & les porteurs d’icelles chargeront le cha- 
« riot, & aideront en route en cas d’accident, ils fe- 
«ront en même tems les Foffoyeursdu cimetiere com- 
« mun. 1 o°. Que chaque entrepôt où feront dépofés 
« les corps en attendant qu’ils foient portés au cime- 
« tiere commun, fera un lieu fermé , à la hauteur d® 
« fix pieds au moins > de murailles garnies au-deffus 
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