L’ÉTUDE DU DÉTAIL EN ÉCONOMIE POLITIQUE. 357 
d’une façon spéciale par la loi du i 3 décembre 1889, jeu- 
nes enfants, garçons de 12 à 16 ans, jeunes filles jusqu’à 
leur majorité civile, femmes récemment accouchées, l’on 
n’a inscrit dans la loi que des dispositions assez élastiques, 
mais en prévoyant l’intervention obligatoire du pouvoir 
exécutif pour régler notamment la durée du travail quoti- 
dien d’après la nature et les conditions d’exercice de 
chaque industrie. 
Aux fins d’appliquer la loi, une trentaine d’arrêtés 
royaux sont intervenus, après avoir été ainsi préparés : 
L’administration a élaboré un programme d’enquête. 
Tous les Conseils de l’industrie et du travail du pays ont 
reçu ce questionnaire et y ont répondu. 
Le Conseil supérieur du travail mis en possession de ce 
dossier (1), s’est divisé en commissions et chacune d’elles, 
composée des patrons et des ouvriers membres du Conseil 
et appartenant au groupe d’industries dont la section avait 
à s’occuper, a élaboré pour ces industries les avant-pro- 
jets réclamés par le Gouvernement. 
Enfin le Conseil réuni en assemblée plénière a mis la 
dernière main à ce travail délicat, et s’est occupé de rendre 
les divers avant-projets harmoniques dans le fond et dans 
la forme. 
Une procédure assez semblable a été suivie pour la pré- 
paration de la loi sur les règlements d’ateliers. Seulement, 
cette fois, le Conseil supérieur du travail a rédigé lui-même 
le questionnaire qui, envoyé ensuite aux Conseils régio- 
naux de l’industrie et du travail, lui est revenu avec les 
réponses de ces Conseils et l’a guidé dans la délibération 
d’un avant-projet. Celui-ci, après avoir été l’objet de 
(l) Le Conseil, organisme purement consultatif.est composé de 48 membres 
nommés par le Roi, 16 patrons, 16 ouvriers, 16 sociologues appartenant la 
plupart au Parlement, à l’enseignement supérieur ou à la haute administra- 
tion. Il a été institué par l’arrêté royal du 7 avril 1892, sur la proposition de 
M Léon de Bruyn. L'application de la loi du 13 décembre 1889 a été l’occa- 
sion, sinon la cause, de la création de cet intéressant rouage de l’administra- 
tion. 
