l’étude du détail en économie politique. 36 g 
tions profiteront aux bénéficiaires de revenus variant entre 
5 oo et 700 â. 
Rendons ces avantages plus frappants en montrant, 
grâce à l'emploi d’expressionsempruntées au régime moné- 
taire qui est le nôtre, l’importance des revenus avantagés, 
et par le fait même le grand nombre des citoyens admis à 
jouir des faveurs dont il s’agit. Au-dessous de 4000 fr. le 
revenu n’est pas soumis à l’impôt. Les contribuables qui 
ont un revenu inférieur à 10000 fr. ne sont passibles de 
la taxe que sur la fraction de ce revenu qui dépasse 4000 fr. 
A moins d’avoir un revenu supérieur à 17 5 oo fr., on jouit 
d’une réduction de droits, d’autant plus forte que le revenu 
est moindre, et consistant dans la non-taxation de 1750 fr. 
au moins. 
Pour être admis à bénéficier des dispositions de la loi, 
il suffit de faire aux officiers du fisc les déclarations néces- 
saires. Ceux-ci opèrent, lorsqu’il y a lieu, les restitutions 
congrues, ou bien dispensent le déclarant de payer. 
Cette organisation s’explique par l’histoire de l’income 
tax qui fut d’abord un impôt sur le revenu global. On le 
transforma presqu’aussitôt après sa création, pour des 
raisons de facilité et d'économie (1), mais en maintenant 
cette règle essentielle qu’un citoyen pourrait toujours 
obtenir les restitutions d’impôt légitimées par la modicité 
du revenu. 
Le législateur n’a pas voulu qu’on pût jamais « tuer la 
poule aux œufs d’or », compromettre le rendement et les 
plus values futures de l’impôt en entravant la formation de 
la richesse publique. Or, tel est l'effet des taxes perçues sur 
les petits revenus. 
Il importe de remarquer, au surplus, que ces faveurs 
créent entre les contribuables des inégalités plus apparen- 
tes que réelles, parce que les taxes indirectes grèvent plus 
(1) Fraudes et contrôle sont ramenés, peut-on dire, à un minimum irré- 
ductible. 
Il® SERIE. T. XIV. 
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