DES DENRÉES ALIMENTAIRES. 1 9 I 
suspectes de posséder des propriétés vénéneuses, ou 
capables d’occasionner des troubles graves dans 1 économie; 
2. Par suite de la mise en contact avec des récipients 
ou ustensiles en matières nuisibles ; 
3 . Par suite de la présence d’impuretés naturelles 
dangereuses pour la santé ; 
4. Par suite d’altération, de corruption ; 
5 . Par des causes diverses. 
Le commerce des denrées nuisibles ou dangereuses 
pour la santé est prohibé d’une manière absolue. 
Le Code pénal distingue entre les denrées additionnées 
de matières qui sont de nature à donner la mort ou à alté- 
rer gravement la santé, denrées dont on a interdit même 
la détention pour la vente (art. 454 à 458 ), et les denrées 
moins malfaisantes mais cependant déclarées nuisibles par 
un règlement, ainsi que les denrées gâtées ou corrompues, 
dont la vente et l’exposition en vente sont seules défen- 
dues (art. 56 1 , 2 0 ). 
La loi du 4 août 1890 permet au Gouvernement d’in- 
terdire l’emploi, à la préparation ou à la manipulation 
des denrées alimentaires, de matières, ustensiles ou 
objets nuisibles ou dangereux. 
7 . Denrées additionnées de substances nuisibles. — 
Sont notamment considérées comme nuisibles les sub- 
stances suivantes : 
a) Matières minérales ou végétales inertes : sable, 
argile, craie, os calcinés, plâtre, sulfate de baryte, kaolin, 
ocres, etc. ; sciure de bois et matières ligneuses diverses, 
telles que poudres d’écorces ou de noyaux de fruits. 
Ces matières ont été parfois ajoutées aux tourteaux, aux 
farines, aux sucres, aux épices, etc. 
b) Succédanés des matières grasses alimentaires : vase- 
line, paraffine, huile de ricin, etc. 
c) Succédanés des sucres : saccharine de Fahlberg, 
dulcine, glycosine, glycérine, etc. 
