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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
SCIENCES SOCIALES 
La question des accidents du travail devant 
SEPT ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES 
En même temps cpie le Conseil supérieur du Travail deBelgique 
s’occupait d’un avant-projet de loi pour organiser la réparation 
des accidents du travail, les gouvernements italien, danois, 
anglais et néerlandais saisissaient leurs parlements respectifs 
de textes législatifs sur la même matière. En France, le Sénat 
votait un projet que la Commission de la Chambre démolissait 
aussitôt après. Pour être complet, il faut y ajouter les projets 
suisses. 
Il sera certes intéressant de voir comment sept pays d’Europe, 
aux prises en même temps avec le même problème, et, on peut 
dire, avec les mêmes difficultés, se proposent d’agir; de la 
comparaison des méthodes diverses peut naître plus d’une 
réflexion au sujet de l’appropriation des moyens avec le but à 
atteindre. 
C’est là un plaisir intellectuel dont je m’en, voudrais de priver 
mes lecteurs. 
Voici l’indication des documents, les derniers connus au 
moment où j’écris, dont il sera fait usage au cours de cette 
étude. 
Pour la Belgique, Tavant-projet de loi soumis au Conseil supé- 
rieur du Travail, après les modifications de la Commission 
(6 avril 1897) ; pour l’Angleterre, la loi Workmen’s Compen- 
sation Act du 6 août 1897 ; pour le Danemark, le projet voté en 
3 me lecture par la Chambre le 23 février 1897; pour les Pays-Bas, 
le projet déposé par le gouvernement le 15 février 1897 ; pour 
la Suisse, le projet déféré par le Conseil national (mémoires du 
21 janvier 1896, et 13 avril 1897) ; pour l’Italie, le texte voté par 
le Sénat le 5 juillet 1897; pour la France, le nouveau projet 
annexé au rapport de M. Maruéjouls (7 juillet 1897). 
Les points de comparaison seraient multiples ; j’en choisis 
quatre, comprenant ce qu’à bon droit on peut considérer comme 
les lignes essentielles de tout système de réparation d’accidents 
du travail. 
