REVUE DES RECUEILS PÉRIODIQUES. 
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I. — Quelles sont les personnes appelées à bénéficier de la 
législation projetée et dans quelles circonstances ? 
Belgique. L’avant-projet transmis au Conseil supérieur du Tra- 
vail est divisé en deux parties; un projet A concerne ce que, pour 
la brièveté, j’appellerai la grande industrie (carrières, métallurgie, 
construction mécanique, verrerie, etc.) (1). Il faut y comprendre 
les mines, parce que, bien qu’il n’en soit pas question au cours 
du projet, l’article final prévoit la réorganisation des Caisses de 
prévoyance des ouvriers mineurs, sur le plan du nouveau 
système proposé. 
Tous les ouvriers employés dans ces industries sont appelés 
à bénéficier des dispositions légales proposées, car leur affiliation 
aux organes d’assurances serait obligatoire (art. x). 
Aux ouvriers, sont assimilés les apprentis, ainsi que les 
employés techniques exposés aux mêmes dangers et dont le 
salaire annuel ne dépasse pas 2500 fr. (art. 2). 
Pour donner lieu à réparation dans le sens du projet, l’accident 
doit être survenu dans et à l’occasion de l’exécution du contrat de 
travail, et n’être causé ni par la faute lourde du patron ni par 
celle de l’ouvrier. 
Dans le premier cas, la responsabilité du droit commun est 
applicable au patron, dans le second l’ouvrier n’a aucune récla- 
mation à faire valoir (art. 3). 
Cette faute lourde a été définie par le projet de loi sur le con- 
(1) Voici le texte exact de l'art. I : Dans les entreprises où l’on exerce 
une ou plusieurs des industries mentionnées ci-après : 
1° Industries des carrières ou de la pierre. 
2° Industries métallurgiques. 
3° Industries de la construction mécanique. 
4o Industrie verrière et céramique. 
5o Industrie textile. 
60 Industries chimiques. 
7« Industries alimentaires. 
8« Industries du papier, du cuir et du caoutchouc. 
9» Industrie du bâtiment et industries similaires, 
et qui occupent régulièrement cinq ouvriers au moins, ou qui font usage, 
quel que soit le nombre de leurs ouvriers, d’un moteur à force élémen- 
taire, la réparation des accidents du travail prévue à l’article 26 de la loi 
sur le contrat de travail, a lieu obligatoirement par voie d’assurance, 
dans les conditions et conformément aux dispositions prescrites par la 
présente loi. 
Il faut encore remarquer que cette énumération peut être étendue par 
arrêté royal. 
