678 REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
trat de travail : “ La violation consciente des devoirs essentiels 
concernant la sécurité 
Le projet B s’adresse à toutes les industries non comprises 
dans le projet A. 
Là aussi tous les ouvriers, apprentis et employés techniques, 
sont indemnisés obligatoirement, et les cas de réparation sont 
identiques à ceux du projet A. 
Pays-Bas. La formule habituelle de tous les projets de loi 
sur cette matière est celle-ci : est appelé à bénéficier de la pré- 
sente loi tout ouvrier victime d’un accident du travail dans l’une 
des industries déterminées. 
Toute la différence réside dans les diverses définitions de ces 
mots. 
L’ouvrier au sens du projet néerlandais, c’est “ celui qui est 
au service de l’employeur ou de l’industrie de celui-ci pour un 
salaire qui ne dépasse pas 4 florins „. Il y a d’ailleurs assimila- 
tion de l’apprenti à l'ouvrier le moins rétribué de sa branche (art. 
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L’accident du travail est défini aux art. 1 et 2 : “ C’est l’acci- 
dent dont ils (les ouvriers) sont victimes dans l'exercice de l’indus- 
trie. S'il n’entraîne pas de lésions corporelles ou de troubles 
cérébraux, il n’entre pas en ligne de compte pour l’assurance. „ 
L’assurance, si on la propose obligatoire et avec monopole 
d’Etat, ne serait pourtant pas générale. Elle ne s’étend qu’aux 
ouvriers employés dans les professions suivantes : 
i° Les professions qui, dans l’exercice complet ou partiel de 
l’industrie, font usage d’un moteur, à l’exception de celles qui 
sont exercées au moyen de navires ; 
2 0 Celles où l’on fabrique, transporte, conserve ou emploie des 
matières explosives ; 
3° Les transports par eau sur bateaux qui, en règle générale, 
vont d’une localité à une autre, dans l’intérieur du pays, et les 
transports sur bateaux qui naviguent exclusivement sur les 
rivières et les eaux intérieures, et qui, en même temps, viennent 
régulièrement de l’étranger ou y vont ; 
4 0 Les transports réguliers par eau ; 
5 0 La pêche sur rivières et eaux intérieures ; 
6° Les entreprises de chemins de fer ou de tramways ; 
7 0 La construction ; 
8° Les terrassements ; 
9 0 La pose des conduites électriques ; 
io° Les mines ; 
