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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
reçoive à des intervalles ne dépassant pas un mois; 3 0 l’apprenti, 
salarié ou non, qui participe à l’exécution des travaux (art. 2). 
Voici les professions dénommées : 
i° Les travaux des mines, minières et tourbières ; les entre- 
prises de construction d’édifices; les entreprises de fabrication 
du gaz ou de force électrique ; les entreprises téléphoniques ; 
les industries qui fabriquent ou emploient des matières explo- 
sives ; les arsenaux ou chantiers de constructions maritimes ; 
2 0 Les constructions et entreprises suivantes, si plus de cinq 
ouvriers y sont employés : construction et exploitation de voies 
ferrées, de moyens de transport par fleuves, canaux et lacs, de 
tramways à traction mécanique; travaux hydrauliques; construc- 
tions et réparations importantes (essenziali) de ports, canaux et 
digues ; constructions et réparations importantes de ponts, tun- 
nels et routes ordinaires, nationales et provinciales ; 
3° Les établissements industriels qui font usage de machines 
mues par des agents inanimés ou par des animaux, s’ils occupent 
plus de cinq ouvriers. 
Quant à l’accident de travail, il est défini : “ tout cas de mort 
ou de lésion personnelle provenant d’accident survenu par cause 
violente, à l’occasion du travail, et dont les suites auront une 
durée de plus de 5 jours „. 
Il 11’est point fait mention de causes d’exclusion ; et c’est à 
dessein que notamment toute allusion à une faute lourde a été 
écartée. 
Suisse. C’est dans les projets suisses assurance-accidents et 
assurance-maladies combinés que l’on trouve la plus grande 
exlension de nos termes. 
Est soumis à l’obligation de l’assurance en vertu du projet 
fédéral, tout ouvrier (définition : toute personne travaillant poul- 
ie compte d’autrui) et tout domestique, à partir de 14 ans. — De 
plus, en vertu des décisions de communes d’assurances ou de can- 
tons, la même obligation peut être étendue aux ouvriers tempo- 
raires, et à ceux d’une industrie domestique travaillant pour leur 
propre compte (Proj. mal. art. 1, 4, 6; accid. art. 19). 
Il n’y a d’autre limite que le salaire maximum de 5000 fr. 
D’autre part, la réparation n’est pas limitée à l’accident de 
travail : le projet n’en contient aucune définition, et l’art. 20 du 
projet-accident s’exprime de la façon la plus générale : (Jeden 
Unfall) tout accident quelconque. 
Il n’y a pas davantage de cause d'exclusion. 
France. La loi concerne tout ouvrier ou employé, sans autre 
