REVUE DES RECUEILS PÉRIODIQUES. 
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définition: si le salaire ou traitement dépasse 2400 fr. l’an, cette 
somme seule est prise en considération (art. 1, 2). 
Les professions dénommées sont : “ l’industrie du bâtiment, 
les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport 
par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les 
magasins publics, mines, minières, carrières, et en outre toute 
exploitation ou partie d’exploitation dans laquelle sont fabriquées 
ou employées des matières explosives ou dans laquelle il est 
fait usage d’une machine mue par une force autre que celle de 
l’homme ou des animaux „. 
L’accident du travail est celui qui est “ survenu par le fait du 
travail ou à l’occasion du travail „ (art. 1). L’incapacité qu'il 
provoque doit avoir duré au moins 3 jours. 
Il y a des exclusions totales et des exclusions partielles : 
“ Aucune des indemnités déterminées ne peut être attribuée à la 
victime qui a intentionnellement provoqué l’accident. Le tribunal 
a le droit, s’il est prouvé que l’accident est dû à une faute inexcu- 
sable de l’ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre I. „ 
Angleterre. Suivant la coutume, chaque terme ayant une 
signification technique spéciale est défini dans la loi même. 
L’ouvrier qui sera indemnisé, c’est “ toute personne engagée 
dans une des entreprises auxquelles la présente loi s’applique, 
du chef de travaux manuels, ou autrement, soit par contrat de 
services ou par contrat d’apprentissage, ou autrement, soit 
expressément ou tacitement, soit oralement ou par écrit „ 
(sect. VII). Il n’y a pas de maximum de salaire. 
Les professions dénommées sont : “ les travaux des chemins de 
fer, fabriques, mines, carrières; les travaux du génie civil et ceux 
exécutés par des entrepreneurs dans des bâtisses excédant 
30 pieds en hauteur, s’il s’agit de construction, démolition ou 
réparation au moyen d’échafaudages, ou lorsqu’il y est fait usage 
de machines mues par la vapeur, l’eau ou toute autre force 
mécanique en vue d’une construction, d’une démolition ou d’une 
réparation „ (sect. VII, i°). 
L’accident du travail est celui qui “ causant un dommage à un 
ouvrier, survient pendant la durée et à raison même du travail „ 
(sect. I, i°), pourvu que l’incapacité ne dépasse pas 2 semaines. 
La cause d’exclusion posée par la sect. I, 2 0 , litt. c, est malaisée 
à traduire, parce qu’il appartiendra à la jurisprudence de la 
caractériser dans les faits. C’est le serions and wilful misconduct 
de l’ouvrier; disons provisoirement : une violation grave et volon- 
taire par l’ouvrier des obligations qui lui incombent. 
II e SÉRIE. T. XII. 
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