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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
A signaler en dernier lieu l’intervention des bureaux de poste, 
par exemple pour l’encaissement des primes, etc. (art. 9, 37). 
Italie. Le projet italien, dans sa dernière forme, est à base 
d’assurance obligatoire, soit auprès de la Cassa nasionale 
d’assurances contre les accidents du travail, créée par la loi du 
8 juillet 1883, soit auprès de Compagnies privées autorisées 
à exercer dans le royaume (art. 16). 
En outre, certaines personnes peuvent rester leurs propres 
assureurs (art. 17). Aucune institution nouvelle n’est créée pour 
l’application de cette loi. 
Suisse. Le projet suisse organise une assurance d’Etat. 
La surveillance administrative appartient à la fédération et 
non pas aux cantons. Elle est exercée par Y Office fédéral des 
assurances et les autorités d’arrondissements : ces organes 
jouent en même temps les rôles respectifs de directeur et 
d’agents de l’établissement fédéral d’assurance contre les acci- 
dents (mal., 174, 175; acc., 12). 
La Suisse est divisée en arrondissements et en communes 
d’ assurances : le Conseil fédéral règle la délimitation de ces 
circonscriptions (mal., 10 et s.). 
L’Office fédéral est placé sous la surveillance du Conseil 
fédéral. L’Office et les autorités d’arrondissements tranchent les 
recours administratifs auxquels donnent lieu la création ou la 
gestion des caisses publiques-maladies (mal., 162,174,175). Il y a 
parfois recours au Conseil fédéral. Ces mêmes autorités ont 
enfin des pouvoirs disciplinaires et pénaux complétant ceux des 
directions des caisses publiques-maladies (mal., 185 et suiv. ; 
acc., 82, 88). 
11 y a un Conseil des assurances qui assiste l’Office fédéral 
comme autorité consultative (acc., 15). 
La composition des autorités d’assurance et le mode de leur 
élection résultent de la nature de ces autorités. On a vu que les 
membres de l’Office des assurances, qui comprend un directeur, 
des adjoints et les employés nécessaires, sont nommés par le 
Conseil fédéral (mal., 172). Le Conseil des assurances est composé 
du directeur de l'Office, de ses adjoints et d’autres membres 
(de 6 à 16), dont au moins 3 employeurs et 3 assurés nommés 
par le Conseil fédéral. 
L’autorité d’ arrondissement comporte : 1) l 'autorité admi- 
nistrative d'arrondissement, qui exerce l’administration et la 
surveillance. Les agents en sont nommés par le Conseil fédéral. 
;ls comprennent un administrateur, un ou plusieurs médecins, un 
