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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Danemark. Le projet est à hase de responsabilité patronale 
directe, avec faculté pour les patrons de se couvrir par une assu- 
rance ou par une association mutuelle (art. 20, 21, 22). 
Le Conseil du Travail intervient pour fixer le montant de tout 
rachat en capital, et également à titre d’arbitre obligatoire de 
tous les conflits. 
III. — Quelles sont les indemnités allouées ? 
Belgique. — i er cas : l’accident entraîne la mort. 
L'art. 6 porte : Si l’accident a eu pour conséquence la mort 
de la victime, l’indemnité comprend : 
i° Une somme de 50 francs pour frais de funérailles ; 
2 0 Une pension de 20 p. c. du salaire annuel pour la veuve de 
la victime jusqu’à sa mort ou son remariage ; 
3° Une pension de 10 p. c. pour chaque enfant légitime, jusqu’à 
l’âge de 15 ans, si le conjoint de la victime est en vie, et de 15 p. c. 
si le conjoint de la victime est décédé ou vient de mourir ; 
4° Si la victime était une femme mariée, une pension de 20 p. c. 
à l’époux incapable de subvenir à ses besoins aussi longtemps 
que dure cette incapacité; 
5° Si la victime était célibataire, ou si les pensions mention- 
nées aux 2 0 et 3 0 ou aux 3 0 et 4 0 ci-dessus n’atteignent pas un 
total de 50 p. c., une pension de 20 p. c. au maximum pour les 
ascendants dont la victime était l’unique soutien, jusqu’à leur 
mort ou jusqu’au moment où ils ne seront plus dans le besoin. 
Le montant total des pensions du conjoint, des enfants et, le 
ca? échéant, des ascendants, ne pourra dépasser 50 p. c. ; en cas 
d’excédent, ces pensions doivent subir une réduction proportion- 
nelle. Toutefois, le conjoint et les enfants ont la priorité sur les 
ascendants ; ceux-ci n'ont droit qu’au disponible jusqu’à concur- 
rence de 50 p. c. après règlement des pensions du conjoint et des 
enfants. 
Les parents ont la priorité sur les grands-parents. 
Les enfants naturels reconnus ont droit à indemnité comme les 
enfants légitimes. 
La veuve qui se remarie perd tous droits à la pension, mais 
reçoit à titre d’indemnité finale, 20 p. c. du salaire annuel de la 
victime. 
2 me cas : l’accident n’entraîne pas la mort. 
L’article 7 porte : 
Si l’accident a eu pour conséquence une blessure qui rend la 
