Ôgo REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
variable suivant le degré de parenté des survivants, mais ne 
pouvant pas dépasser, même cumulativement, s’il y a plusieurs 
parents qui y ont droit, la proportion de 60 0 0 du salaire du 
défunt. 
Ces rentes sont : 
a) Pour la femme légitime du défunt, 30 p. c. du salaire de 
celui-ci jusqu’à sa mort ou son remariage : 
b) Pour le mari de la défunte, en cas où il est atteint d’inca- 
pacité complète et qu’il ne reçoive pas de rente de ce chef de la 
Banque, 30 p. c. du salaire de la défunte jusqu’à son décès ou son 
remariage ; 
c) Pour chaque enfant légitime, vivant au jour de l’accident 
ou né dans les 300 jours du décès du mari, 15 p. c., et au cas où 
l’enfant est ou devient orphelin de père et de mère, 20 p. c. du 
salaire du défunt ; 
d) Pour chaque enfant naturel, reconnu légalement par le défunt 
au jour de l’accident, 15 p. c., et au cas où il est ou deviendrait 
orphelin de père et mère, 20 p. c. du salaire du défunt; 
e) Pour les parents, ou à défaut de ceux-ci, pour les grands- 
parents du défunt quand celui-ci était leur soutien, 30 p. c. du 
salaire de ce dernier, et ce, jusqu’au décès du dernier mourant ; 
f) Pour les beaux-parents du défunt, quand celui-ci était leur 
soutien, 30 p. c. du salaire de ce dernier jusqu’au décès du dernier 
mourant; le droit des beaux-parents à une rente cesse dans les 
cas visés aux i° et 2 0 de l’article 377 du code civil néerlandais. 
Si la veuve dont il est question dans l'article précédent sub lût. 
a, se remarie, elle cesse d’être bénéficiaire de la rente, mais elle 
reçoit à titre de rachat (afkoopsom). en une fois, la valeur du 
double de sa rente annuelle. 
divise le salaire que l’assuré a reçu de son employeur pendant l’année 
qui précède le jour où l’accident s’est produit, par le nombre 300. 
Si l’assuré n’a pas été employé pendant un an dans l’industrie soumise 
à l’assurance, et dans l’exercice de laquelle il a été victime d'un accident, 
on multiplie le nombre de mois entiers pendant lesquels il a été 
employé, par le nombre 25, et on divise par ce produit le chiffre du 
salaire reçu pendant ce temps dans l’industrie dont il s’agit. 
Si l’assuré a été employé peudant moins d’un mois, le chiffre du 
salaire qu'il a gagné est divisé par le nombre de jours qu'il a travaillé. 
Art. 6. — Le salaire des volontaires, apprentis et personnes analogues 
qui, à cause de l’inachèvement de leur apprentissage, ne reçoivent que 
très peu ou pas de salaire, est considéré, au point de vue de l'assurance, 
comme équivalent à celui de l’ouvrier le moins payé de l’industrie qui 
fait l’objet de l'apprentissage, mais sans dépasser la valeur de 1 florin. 
