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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Accident ayant occasionné une incapacité : 
i° En cas d’incapacité permanente absolue, l’indemnité sera 
égale à cinq fois le salaire annuel sans jamais être inférieure à 
3000 francs ; 
2 0 En cas d’incapacité permanente partielle, l’indemnité sera 
égale à cinq fois la part dont est ou peut être réduit le salaire 
annuel ; 
3° En cas d’incapacité temporaire absolue, l’indemnité sera 
journalière et égale à la moitié du salaire moyen, et devra être 
payée pendant toute la durée de l’incapacité, à partir du 6 e jour. 
4° En cas d'incapacité temporaire partielle, l’indemnité sera 
égale à la moitié de la réduction que devra subir le salaire 
moyen par suite de l’incapacité même, et devra être payée pen- 
dant tonte la durée de l’incapacité, à partir du 6 e jour (art. 26). 
En outre, les frais médicaux et pharmaceutiques, nécessités 
par les premiers soins à donner aux blessés, restent à la charge 
du patron. 
Stiisse. — L’établissement d’assurances contre les accidents 
paie : 
A. Cas de mort. 
i° Les frais funéraires à concurrence de 60 fr. 
2 0 Une rente variable suivant les degrés de parenté, avec un 
maximum (cas de cumul compris) de 50 p. c. du salaire annuel. 
Cette rente est payable depuis et y compris le jour du décès 
(le calcul est exprimé en fraction du salaire annuel du défunt) : 
a) A la veuve jusqu’à sa mort ou son remariage, 30 p. c. ; 
b) Au veuf, s’il est atteint lui-même d’une incapacité perma- 
nente de travail, 20 p. c. jusqu’à son décès ou son remariage. 
c) A chaque enfant légitime, né ou à naître, jusqu’à ce qu’il 
ait 16 ans révolus, 15 p. c., et la rente est élevée à 25 p. c., si 
plus tard l’enfant perd le survivant de ses père ou mère avant 
d’avoir atteint 17 ans. 
d) Aux ascendants en ligne directe, en viager, et aux frères 
et sœurs, jusqu’à ce que ces derniers aient 17 ans, ensemble 
20 p. c. à répartir également entre tous (art. 35, 36). 
B. Cas d’incapacité. 
Si l’incapacité est permanente, la rente est des 2/3 de la 
moins value du salaire de l’assuré; par conséquent, l’invalidité 
complète donne droit aux 2/3 du salaire assuré (art. 33). 
Si l’incapacité est temporaire, l’indemnité de chômage et les 
frais médicaux sont pendant 6 semaines à charge de l’assurance- 
maladie ; ensuite continuent à être servis par l’assurance-acci- 
dents, soit les 2/3 de son salaire journalier (suivant la classe 
