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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
IV. — Quelles sont les charges probables qu imposerait 
L application de ces différents systèmes, et qui est appelé 
à les supporter ? 
On sait à l’avance que, de ces deux questions, une reste tou- 
jours sans réponse. Les évaluations très globales qu’on peut 
faire au cours des discussions, ne peuvent trouver place ici. 
Laissons donc au premier membre de ma question, la réponse 
= x; et occupons-nous du second. 
Dans le projet belge, la prime d’assurance se partage par 
moitiés égales entre le patron et l’ouvrier assuré ; toutefois, pour 
les apprentis ne touchant aucun salaire, la prime est à charge du 
patron pour la totalité (art. 4). 
Dans le projet néerlandais, les patrons seuls doivent contri- 
buer, par le moyen des primes, tant à la constitution des rentes 
et capitaux, qu’au remboursement des frais d’administration, à 
la réserve, etc. (art. 34). 
Dans le projet italien, les patrons seuls payent les indemnités 
légales ; s'ils se couvrent par l’assurance, ils se substituent un 
débiteur, mais c’est à leurs frais et à leurs risques personnels. 
Le projet suisse, par suite de la combinaison des deux assu- 
rances, maladie et accidents, est plus complexe. Les rentes per- 
manentes et les frais funéraires sont supportés respectivement 
dans les proportions suivantes : 60 p. c. par les patrons, 20 p. c. 
par les ouvriers assurés, 20 p. c. par la Confédération. 
Les rentes temporaires et les frais médicaux sont récupérés de 
la façon suivante : les patrons paient 50 p. c.; la Confédération 
paie 1 centime par jour et par ouvrier assuré; le surplus de la 
charge est réparti entre les ouvriers assurés. 
Dans le projet français, les patrons seuls sont débiteurs. 
Même chose pour la loi anglaise. Seulement ici il convient de 
remarquer, que puisque les conventions élisives de la loi sont 
autorisées dans certaines limites, on pourrait par contrat prélever 
quelque chose sur le salaire des ouvriers, sous forme de prime 
ou autrement. Pour faire admettre par le Registrar que, tout 
bien considéré, le régime du contrat spécial est au moins aussi 
favorable que le régime légal, il faudrait, dans cette hypothèse, 
que les indemnités soient sensiblement plus élevées à la suite 
de pareilles retenues. 
Dans le projet danois, les patrons seuls paieront soit 1 indem- 
nité, soit les primes d’assurance. 
Hector Lambrechts. 
