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peut être regardée comme l’affemblage de toutes ies foix. Trois 
efpeces d’erigagemens dans la fociêtè. Trois fortes de loix dans 
tous pays. Diftinttion des loix en immuables &en arbitraires: 
Ibid. 649. a. Ce qu’on doit faire pour pénétrer le fens des 
loix. Maniéré d’interpréter dans les cas favorables , & dans les 
cas de rigueur. Ouvrages à confulter. Ibid, b. 
Loi. Différence entre les loix & les coutumes. IV. 41 1. b ; 
Diftinttion de loix écrites 8c non écrites chez les Grecs 8 c 
chezfes Romains. Ibid, Table fur laquelle on gravoit chez les 
Romains la loi qui avoit été reçue. XV. 800. a. Des affem- 
blécs dans lefquelles chez différens peuples on établiiToit dg 
nouvelles loix. I. 767. b. III. 679. b. Suite des loix qui ont été 
fucceffivement faites ou reçues à Roine. IV. 99 t. a , b. Re- 
cueils des loix de Rome : voye ^ Droit. Loix de l’eftipirë. IV. 
fi', a 9 b. Dans quelles affemblées en France les loix fe faifoient 
fous les dèux premières races. V. 699. b. &c. Loix nommées 
capitulaires. II. 633. a, b. De la vérification & de l’enregiftre- 
ment des loix. V. 699. a , b. &c. Quel eft le terme , à èompter 
depuis l’enregiftrement , auquel une loi doit être exécutée. 
S >3. b. Sur les loix françoifes , voye{ ORDONNANCE, Code , 
éclaration,Edit, Réglement , Lettres. Comparaifon 
qui a été faite de différentes loix fous le titre de conférence. III. 
847; £. De l’interprétation des loix. VIII. 833. a. En quel cas la 
difpofition de l’homme fait Ceffer celle de la loi. IV. 1043. b. 
Difpofmons d’une loi. 1044. a - Objets qu’embraffe la fcience 
des loix. II. 7 62. b: Ville de loi. XVII. 279. b. Chevaliers ès 
loix. III. 313. b. Sergent à loi. XV. 90. b. De l’efprit des loix : 
analyfe de cet ouvrage. V. viij — xiij. Dij'c. prtlimin. 
Loi Acilia. IX. 649. bi 
Loi Æbutia. IX. 649. b. 
Loi Ælia fufia. IX. 649; b. 
Loi Ælia fentia , ou fextia. IX. 649. h 
Loi Æ milia. IX. 630. a. 
t L° lx agraires. Les Juifs , les' Egyptiens, & les Lacédémo- 
niens , eUretît leurs loix agraires. Première loi agraire des Ro- 
mains , propofée par Sp. Caffius Vifcellinus. Caffius enfuite 
Condamne à mort. Loi Licinia propofée par C. Licinius Stolon. 
JX. 650. <7. Licinius condamné le premier par fa propre loi; Pro- 
jet de loi propofé au peuple par C. Quintius Flaminius; Loi 
Sempronia qui mit ën exécution l’ancien décret agraire de 
Caffius, Tiberius Gracchus entreprend de faire revivre la loi 
Licinia ; il efl tué dans une émeüte populaire. Cette même loi 
■rétablie par fon frere Caïus , auquel il en coûta auffi la vie. 
Autres loix agraires faites depuis la mort des Gracques. Ibid. b. 
Loi Corhelia faite par Sylla pendant fa dittature. Loi propofée 
par le tribun Servilius. Celles du tribun Curion , du tribun Fla- 
vius Canuleïus , & enfitl celle de Jules-Céfar appellée la loi 
Julia. Loi agraire faite par l’empereur Néron. Des f'ragmens des 
dernieres loix agraires. Loix établies en France, que l’on pour- 
TO.it appeller agraires. Ibid. 651. Voye^ AGRAIRE. 
Loix des Allemands , c’étoitlaloi des peuples d’Alface 8 c du 
haut-Palatinat. Princes qui la rédigèrent & qui la réfdrmerent. 
IX. 63 1. a. Ouvrages à confulter. Ibid, b . 
Loi d'Amiens. IX. 65 1. bi 
Loi ancienne. IX. 631. b . 
Loi des Angles. IX. 631. b, 
, Loi des Anglois. Premier prince qui fit rédiger des loix parmi 
les Anglois. Autres princes qui y travaillèrent. Quel eft celui 
qui eft regardé comme l’auteur dés premières loi* d’Angleterre. 
Loi Danoife. Loi d’Edouard. Celle de Guillaume-le-Conqué- 
rant. Celle de Henri I. Auteurs à confulter. IX. 631. b. 
Loi des Anglois. Celles d’Alfred. XVII. 387. a , b. Ancienne 
loi Angloife appellée la grande chartre. III. 222. b. Cour d’é- 
quité appellée la grande chartre. Ibid. Cour d’équité éta- 
blie en Angleterre pour tempérer la févérité de la lettre de la 
loi. V. 894. b. 
Loi annaire. IX. 631. bi 
Lùik annales. Loix faites à Rome pour régler l’âge auquel 
On pourrait parvenir à la magiftrature. IX. 631. b. Comment 
Ovide ën parle. Auteurs à confulter. Ibid. 632. a. 
Loi annonaire. Auteurs cités. IX. 652. a. 
Loi Antia. Objet & hiftoire de cette loi. IX. 632. ai 
Loix antiques. , ce font les loix des Wifigoths. IX. 652. a. 
Loi Antonia judiciaria. IX. 632. a. 
Loi aperte , ou Loi Jimple. IX. 632. a. 
Loi apparente , ou apparoijfante , particulière à la coutume 
de Normandie. Trois conditions qui doivent concourir pour 
pouvoir agir par la loi apparente. Plufieurs fortes de loix 
apparoiffant qu’il y avoit dans l’ancienne coutume. IX. 
<532. b. 
Loi Apukia. Deux différentes loix de ce nom. ÎX. 632. b. 
Loi Aquilia , — voye^ Aquilienne. 
Loi arbitraire , ou muable. IX. 633. a. 
Loi Aterina. IX. 653. a. 
Loi Attilia. IX. 633. a. 
Loi Atinia. IX. 633. a. 
Loi Aurélia judicaria. IX. 633. d. 
Loi Aurélia de tribunis. IX. 653. be 
Loix barbares, IX, 653. b. 
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Loi de bataille. IX. £33. b. 
Loi. des Bavarois. IX. 633. b. 
Loi des Bourguignons. IX. 633. a. 
Loi burfale. IX. 633. b. 
Loi caducaire , furnommée auffi Juliâ. Autres îoix du même 
empereur , comprifes fous le même nom. IX. 634. a. 
Loi Calpkumid de ambitu. Autre Loi Calphurnia repetundâ- 
rum. IX. 634. à . 
Loi campana. IX. 634. a , 
Loi canonique. IX. 634. a. 
Loi Canuleia. IX. 634. a. 
Loi Carbonnienne. IX. 634. b. 
Loi CaJJia. Trois différentes loi* de ce nom. IX. ë<A b 
Loi de cens. IX. 634. L 
Loi C incia. IX. 634. b. 
Loi civile , ( Droit civil d'une nation. ) Ce qu’on entend pat* 
droit civil d’une nation , & par jurifprudence civile: But & uti- 
lité des loix civiles. Deux fortes de loix Civiles ; les unes font 
telles par rapport à leur autorité feulement, les autres par rap- 
port Ü leur origifie. Toute leur force confifte dans leur juftice 
8c dans leur autorité. Ce que doit faire le fouverain pour que 
les fujets aient pleine connoiffance de fes loix. IX. 633. a . 
Qualités que doivent avoir les loix civiles , pour qu’elles 
puiffent contribuer efficacement au bien public. Elle ne doi- 
vent pas être changées ni fufpendues fans riéceffité. Le prince 
doit s’y affujetfir lui-même. Style dans lequel les loix doivent 
être écrites. Commefit on forme en grand! l’efprit des loix. 
Ibid ; b. 
Loi Claudia. Deux loix de ce nom. IX. 636. a. 
Loi Clodia. Diverfes loix de ce norfi. IX. 65 6. a. 
Loi Claudia monetaria. Quatre loix établies par Cloditis , far* 
nommé pulcher , qui furent très-préjudiciables à la république, 
IX. 636; a. 
Loi Cctcilia 8i Didia. IX. 636. b. 
Loi Ccecilia repetundarum. IX, 6 3 6, b. 
Loi Ccdia. IX. 656. b. 
Loi commi£'oire , ou P aile de la loi conimijjbire , fur les ven- 
deurs & fur les acheteurs. Détails fur cette loi. IX. 636. b. Lé 
patte de la loi commiffoire n’a pas lieu en fait de prêt fur gagei 
Ibid. 637. a. 
Loix confulaires. IX. 637. a. 
Loi Cornelia : diverfes loix de ce nom. Loi Cornelia &> 
Gellia ; loi Corrlelid agrarin ; loi Cornelia de falfo ; loi CornelU 
de injdriis ; loi Cornelia judiciaria ; loi Cornelia majejlatis ; lot 
Cornelia de parricidio ; loi Cornelia de profcriptione ; loi Cor- 
nelia repetundarum ; IX. 637. a. loi Cornelia de ficarüs & vene- 
ficis ; loi Cornelia fumptuaria : deux loix du tribun Cornélius , 
(avoir , la loi Cornelia de iis qui legibus folvuntur , & celle de 
jure dlcendo. Loi Cornelia & Titia. Ibid, b. 
Loi de credence. IX. 637. b. 
LOI criminelle , ( Droit civil ancien & mod. ) Exemples quf 
montrent l’imperfettion des premières loix criminelles chez les 
Romains & en France. Importance de perfettionner ces loix; 
IX. 637. b. Loi de Henri II qui condamnoit à mort une fille dont 
l’enfant avoit péri , au cas qu’elle n’eût point déclaré fa groffeffe. 
Loi qui preferit , fous peine de mort , de révéler les confpi- 
rations auxquelles même on n’a pas trempé. Loix qui punif- 
foient du feu la magie , l’héréfie , 8c le crime contre nature, 
La bonté des loix criminelles confifte à tirer chaque peine de 
la nature particulière du crime. Code criminel de M. de Mon- 
tefquieu établi fur ce principe. 1. Des crimes qui intéreffent la 
religion , & de la maniéré dont on doit lés punir. Ibid. 638. a. 
2. Des crimes contre les mœurs, & dé leur punition. 3. De 
ceux qui choquent la tranquillité , & dès peines par lefquelles 
on doit les réprimer. 4. De ceux qui attaquent la fôreté , 
des fupplices qu’on doit employer cùnfr’eux. Ibid. b. 
Loi de Defrentte. IX. 638. b. 
Loi Didia; IX. 638. b. 
Loi diotéfaine , ( Hifi. eccl. ) taxe que lès évêques impo 5 » 
foient fur les eccléftaftiques de leur diocefe pour leurs vifttes» 
Les évêques ne fe prévalent plus de ce droit. IX. 639. a. 
Loi divine , (Droit divin) D’où ces loix tirent leur force. 
Les chofes qui doivent être régies par les loix humaines , 
peuvent rarement l’être par les principes des loix de la reli- 
gion. Différence entre l’objet des loix divines & celui des loix 
humaines. LeS lôïx religiéûfes ne doivent point contredire la 
loi naturelle. Droit divin, pofttif & univerfel qu’admettoit 
Grotius. Réflexions de Barbeyrac fur cette dottrine de Gro% 
tius. IX, 639. a. 
Loi Dornitia , ou Licinia. IX. 6 39. b , 
Lot dorée. IX. 639. b. 
Loi Duellia. Deux loix de ce nom. IX. 63 9. b . 
Loi eccléftaflique. Différentes' lignifications de ccs mots. 
Ouvrage à confulter. IX. 639. b . 
Loix èchevinales. IX. 660. a. 
Ldi écrite ; différentes acceptions de cefc rtïôfs. IX. 660. a: 
Loi de l'églife. Différence effentielle entre les loix de l’édifer 
& celles de l’état. III. 334.*, ' ' 
Loi d'émnde, IX. 660. a. 
