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t’eût dans les Gaules avec la domination des Romains. No- 
taires établis en France dès le commencement de la mo- 
narchie. On paffoit alors peu cl’aéles par écrit. Comment on 
procédok par rapport aux aétes importans. Ibid . 235. a. 
Aucun contrat paffé devant notaires, comme officiers pu- 
blics , avant l’année 1 270. Premiers notaires érigés en titre 
d’office. Ibid. b. 
. Notaire , qui étoient ceux que les anciens appelloient no- 
tarii. II. 391. b. XY. 816. b. Leurs fondions dans les pre- 
miers fiecles de l’Eglife. Ibid. Différence établie ancienne- 
ment entre les libraires & les notaires. IX. 478. b. Offi- 
ciers que les Romains appelloient tribuni notarii feu nota- 
riorum. XIV. 864, a. Sur les notaires, ainfi nommés par 
les anciens , voye{ encore Scriba & Tabellion. 
Notaires ou clercs. III. 525. b. Notaires appellés juges 
ehartulaires : jurifdiéfion qu’ils exercent. 834. b. IX. 11. b . 
81. b. Notaires-fecrétaires du roi, près la cour du parlement 
de Paris. XII. 18. a , b. Notaires du roi , ou fecrétaires d’état. 
XIV. 864. a, b. 867. a , b . 868. a. De l’authenticité des 
aétes des notaires, greffiers , procureurs, &c. IX. 339. a. 
Papier timbré dont fe fervent les notaires au châtelet de 
Paris. XI. 867. b. — ■ 869. a. Clercs de notaires du roi. III. 
525. b. Contrôle des notaires. IV. 130. b. Scel des notaires. 
XIV. 750. b. Style des notaires. XV. 5 56. A Voye^ Tabel- 
lion , Greffier. 
Notaires , par rapport au contrôle des aétes. Le contrôle 
cnvifagé , i°. en général. Sa définition. Son origine. XI. 23 5. 
b. Etabliffement du contrôle en France. Ibid. 236. a. 2 0 . Le 
contrôle confidéré par rapport aux aétes fur lefquels il porte. 
Ces aétes eux-mêmes envifagés relativement à la matière , 
à la nature des conventions , aux différens objets qu’ils ren- 
ferment , à la forme dans laquelle ils peuvent être rédigés , 
au nombre des parties qui peuvent s’y trouver intéreffées. 
Ibid. b. Et enfin à l’égard des droits & de la formalité aux- 
quels ils font affujettis , ou dont ils font exempts. 3 0 . Le 
contrôle confidéré en lui-même comme formalité & comme 
impofition. 4 0 . Le contrôle envifagé dans fon adminiffration. 
Jbid. 237. a. 
Notaires des abbés. XI. 237. b. 
Notaires pour les ailes des martyrs. XI. 237. b. 
Notaire apofiolique , étoit autrefois un officier public établi 
par le pape pour recevoir les aétes concernant les matières 
fpirituelles & eccléfiaftiques. Notaires eccléfiaffiques qui 
étoient établis par les évêques, & qui dans la fuite furent 
appellés notaires apo foliques. Les notaires apoffoliques ne font 
plus établis que de l’autorité du roi. Premiers notaires apof- 
toliques établis dans la chrétienté. Titre de protonotaires qu’ils 
prirent enfuite. Royaumes dans lefquels ils exerçoient leurs 
fonctions. Ils fe qualifioient quelquefois de notaires impériaux 
& royaux. XI. 238. a. Notaires eccléfiaffiques que les évê- 
ques établirent dans leurs diocefes. La plupart de ces tabel- 
lions étoient tirés de l’ordre eccléfiaffique. Plaintes des no- 
taires royaux fur ce que les notaires eccléfiaffiques s’ingé- 
roient de recevoir toutes fortes d’aétes. Le nombre des no- 
taires apoffoliques étant devenu exceffif , il fut limité par 
Henri II , en 1547. Difpofitions de l’édit du même prince , 
intitulé édit des petites dates , concernant auffi les notaires apof- 
toliques. Ibid. b. Autres abus réfultans de la fonétion de 
ces notaires , redreffés par Louis XIII & par Louis XIV. 
Ibid. 239. a. Création que fit ce dernier d’offices de notaires 
royaux , pour être tenus par les notaires apoffoliques. Dif- 
pofition de cet édit de création du mois de décembre 1691. 
Les charges créées pour le diocefe de Paris en 1691 , ont 
été réunies en 1693 à celles des notaires au châtelet de 
Paris. Ibid. b. Différentes réunions faites de ces offices avec 
d’autres, en divers lieux du royaume. Eccléfiaffiques qui 
ont encore aujourd’hui le titre de notaires apoffoliques. Au- 
teurs à confulter. Ibid. 240. a. 
Notaires- arpenteurs-roy aux. XI. 240. a. 
Notaire audiencier. XI. 240. a. 
Notaires authentiques. XI. 240. a. 
Notaire des bayle & confuls dans le Languedoc. XI, 
240. a. 
Notaires des capitouls de Touloufe. XL 240. a. 
Notaires de la chambre , ou de la chambre apoffolique. XI. 
Æ40. b . 
Notaire de la chancellerie romaine. XI.- 240. b. 
Notaires au châtelet. L’établiffement de ces notaires auffi 
ancien que celui du châtelet. Officier qui rendoit autrefois 
la juffice au châtelet. Fondions des notaires que cet offi- 
cier avoit à fes ordres. Aucun contrat pafle devant notaire , 
comme officier public, avant l’année 1270. Création faite 
par S. Louis de foixante notaires, pour recevoir tous les 
aétes volontaires de la jurifdiétion du prévôt de Paris. XI. 
2,40. b. Devoir de ces notaires. Nombre exceffif des notaires 
au châtelet, fous le régné de Philippe-le-Bel. Ordonnances , 
lettres ou mandemens de ce roi concernant ces notaires. 
Autres dhpofitions de Philippe-de- Valois. Ibid. 241. a. Leur 
nombre augmenté à différentes fois. Se enfin fixé à 1 13. en 
MOT 
1639. Leurs offices font cafuels , & fujets au paiement du' 
prêt & de la paillette. Qualité de confeillers du roi que 
Louis XIV leur accorda. Depuis quel tems ils font obligés 
de tenir regiffre de leurs aétes. Ils ont auffi le titre de garde- 
fcel de fa majefté. Diverfes fonétions qui ont été réunies à 
celles de. notaires du châtelet. Ibid. b. Droits & privilèges 
dont ils jouiffent. Ibid. 242. a. Droit d’inffrumenter dans 
tout le royaume , attribue foit à eux , foit aux notaires au 
châtelet d’Orléans & à ceux du châtelet de Montpellier, 
Ibid. b. 
Notaires communs ou épifeopaux. XI. 242. b t 
Notaires des comtes. XL 242. b. 
Notaire des comtes Palatins. XI. 242. b. 
Notaires de la cour. XI. 243. a. 
Notaire de cour d’églife. XL 243. a. 
Notaire de la cour épif copale. XI. 243. a. 
Notaire de cour laie. XL 243 a. 
Notaire du dauphin , ou du dauphiné , ferment que fai foi eut 
les notaires delphinaux , fuivant un réglement qui fut fait 
pour l’adminiftration de la juffice en Dauphiné , confirmé 
par Charles VI en 1409. XI. 243. a. 
Notaires domefiques , chez les empereurs romains. XL 
2,43. b. 
Notaire eccléfiafiique. XL 243. b. 
Notaire épifcopal. XI. 243. b. 
Notaires des foires de Brie & de Champagne. Leur nom- 
bre réduit à quarante par Philippe V. A qui appartenoit 
l’éleéfion de ces notaires, félon l’ordonnance de Philippe de 
Valois. Tabellions deftinés dans ces foires à recevoir les 
contrats italiens. XI. 243. b. 
Notaires de France. XI. 244. a. 
Notaires-garde-notes. Leur création & office , fuivant un édit 
de Henri IÏI en 1575. Modifications fous lefquelles cet édit 
fut enregiffré. Réunion des garde-notes créés pour Paris, 
aux offices de notaires en 1577. Tous les notaires royaux 
font préfentement notaires garde-notes. XI. 244. a. 
Notaire greffier. XL 244. a. 
Notaire de L’hôtel du roi. XI. 244. a. 
Notaire impérial. Notaires impériaux qui prétendoient au- 
trefois avoir droit d’inffrumenter en France , en Angleterre 
& en Efpagne. Quelques notaires rèuniffoient les ritres 
d’apoffoliques , impériaux & royaux. Défenfe faite par Char- 
les VIII à tous fujets laïcs d’employer ces notaires en ma- 
tière temporelle. Ces notaires entièrement fupprimés ej^ 
France. Ouvrages à confulter. XI. 244. b. 
Notaires infrumentaires. XI. 244. b. 
Notaires des Italiens , pour les foires de Brie & de Chanj» 
pagne. XI. 244. b. 
Notaire juré. XI. 244. b. 
Notaire Laïc. XI. 243. a. 
Notaire-major en Efpagne. XI. 243. 
Notaire de l’offcialité. XI. 245 . a. 
Notaire de l’ordinaire. XI. 243. a. 
Notaire du parlement. XI. 245. a. 
Notaires pour fuiv ans. XI. 243. a. 
Notaires prétoriens. XI. 243. a. 
Notaire primicier. XI. 243. a. 
Notaire public. XI. 243. a. 
Notaires régionaires. XL 243. b. 
Notaire à la réfidence d’un tel lieu. XI. 243. b. 
Notaire du Roi. XI. 243. b. 
Notaire royal. XI. 243. b. 
Notaire royal & apofiolique. XI. 243. b. 
Notaire royal , laïc ou Jéculier. XI. 246. a. 
Notaire non royal. XL 246. a. 
Notaire de fan g , ou fanguin. XI. 246. a. 
Notaires furnommés feriniarii. XI. 246. a. 
Notaire en fécond. Origine de l’ufage de faire figrrer demi 
notaires. XI. 246. a. La néceffité d’appeller un fécond Notaire 
établie par Louis XII, en 1498. Quel eft des deux notaires 
celui qui garde la minute. Ibid. b. 
Notaires dit fecret. XL 246. b. 
Notaires fecrétaires du roi. XI. 246. b. 
Notaire de feigneur. Origine de ces notaires. Long-temS 
avant Philippe-le-Bel, il y avoit nombre de prélats, barons 
& autres feigneurs , en poffeffion d’inftituer des notaires 
dans leurs terres. XI. 246. b. Et ce prince autorifa de plus 
en plus ces notaires fubalternes. Le même droit fut con- 
firmé par le roi Jean en 1351. Quels font les feigneurs qui 
ont droit de tabellionage. Quels font les perfonnes dont 
ces notaires peuvent paffer les aétes. Ibid. 247. a. Effets de 
ces aéles. Ibid. b. 
Notaire fubalterne. XI. 247, b. 
Notaires fyndics. XI. 247. b. 
Notaire - tabellion. XL 247. b. 
Notaires -tribuns & tribuns des notaires. XI. 247. b. 
Notaire de l’univerfité. XI. 247. b. 
NOTARICON, ( Théolog. ) Troifieme partie ou efpecé 
de cabale des Juifs. En quoi elle coniiffe. Origine de ce 
