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382. PAR 
suffi ancien que celui du greffier civi’i. Premier greffier cri- 
sninei connu. Les deux greffiers civil & criminel affiftoient 
en même tems à la chambre du parlement. Ibid. 16. a. Ils 
étoient tous deux notaires du roi. Quelles étoient les fonc- 
tions du greffier criminel. Le greffier civil ne pouvoit fe 
mêler d’affaires criminelles , mais le greffier criminel faifoit 
fouvent les fondions du greffier civil lorfqu’il étoit abfent. 
Place de cet officier dans la grande tournelle. La cour a 
quelquefois Lût inférer certains ades dans les regiftres des 
deux greffes. Ibid. b. Le greffier en chef criminel maintenu 
dans les fondions par pluiieurs arrêts. Commis de cet offi- 
cier. En quel tems fa place fut créée en titre d’office formé 
oc hérécdtaire. Titres qui lui font donnés dans une déclara- 
tion de 1 an 1673. Ibid. 17. a. Ses droits 8 c privilèges. Sa 
robe de cérémonie. Greffier criminel. Trois fortes de pièces 
contenues dans ce dépôt. Anciens regiffres criminels. Ibid. b. 
Minutes de ce greffe. Autres pièces qu’il contient. Lieu de 
ce dépôt. Greffier des préfentatïons. Son inftitution paroît 
suffi ancienne que celle des greffiers civil & criminel. Ses 
fonctions 8 c privilèges. Notaires fecrétaires du roi près la cour 
de parlement. Leur inftitution. Ibid. 18. a. Leurs fondions Sc 
privilèges. Leur habit de cérémonie , & leur place en la 
grand’chambre. Premier huijjler. Ses titres & privilèges. Son 
habit de cérémonie. Sa place en la grand’chambre. Ses fonc- 
tions. Ibid. b. Avocats généraux. On les appelloit généraux , 
pour les diftinguer des avocats du roi. Ancienneté de l’infti- 
tution de ces charges. Il y avoit autrefois deux avocats du 
roi , l’un pour le civil , l’autre pour le criminel. Ordon- 
nance de l’an 15 44, qui la première fait mention des avocats 
& procureurs du roi au parlement. Ibid. 19. a. Pendant long- 
tems , l’avocat du roi ne prit pas le titre d’avocat-général. Eut 
de l’inftitutibn clés avocats -généraux. Il paroît que dès leur 
première origine il y en eut toujours deux. Ibid. b. Et même, 
outre les deux avocats ordinaires du roi , il y en avoit quel- 
quefois un troifteme , qui étoit commis en attendant que 
l’une des deux places fût vacante , ou pour exercer cette 
fondion pendant l’abfence des titulaires. Premier avocat du 
roi auquel le titre d’avocat-général fut donné. Les deux pre- 
mières places n’ont point été créées en titre d’office. La troi- 
fieme fut créée en 1690. Ibid. 20. a. Rang & place des 
avocats aux audiences. Leurs fondions. Ibid. b. Leurs droits 
8 c prérogatives. Procureur -général du roi au parlement. Dans 
les premiers tems , c’étoit quelqu’un des grands du royaume 
qui étoit commis pour faire cette fondion quand l’occafton 
s’en préfentoit. Ibid. 22. a. Le prévôt de Paris ou les baillifs 
royaux portoient la parole pour le roi , chacun dans les 
affaires de fon territoire où le roi fe trouvoit intéreffé. Dans 
le fécond regiffre olïm , il eft fait mention du procureur du 
roi, mais rien ne dénote qu’il fût attaché au parlement. 11 
y a lieu de croire que le roi avoit fon procureur au parle- 
ment pour les affaires qui ne regardoient pas les bailliages. 
Premier procureur-général connu. Il paroît certain qu’il y 
avoit un procureur du roi au parlement , depuis que fes 
féances eurent été réglées en 1302. Ibid. b. La première 
fois qu’il foit fait mention du procureur-général, c’eft dans 
une ordonnance de l’an 1344. D’où vient que le titre de 
procureur-général fut donné à celui du parlement. Il n’y a 
qu’une feule place' de ce nom au parlement de Paris. O11 
a vu en certaines occaftons des procureurs-généraux établis 
par commiffion. Plufieurs procureurs-généraux ont été éle- 
vés aux premières dignités de la robe. Ibid. 23. a. Fondions 
8 c privilèges du procureur- général. Ses fubftituts. Ibid. b. 
Mercuriales : difcours & affemblées de ce nom. Origine du 
nom de mercuriales , 8 c de celui de quinzaines ou après- 
dînées , qui fut auffi donné à ces affemblées. Leur inftitu- 
tion. Différentes difpofitions des ordonnances fur le tems 
où elles dévoient fe tenir, 8 c fur leur objet. Ibid. 24. a. 
Compétence. Différentes fortes d’objets 8 c de caufes qui ont 
été connues en parlement depuis fon établiffement jufqu’à 
ce jour. Ibid. b. Des appels au parlement. Violences par les- 
quelles les hauts feigneurs s’oppofoient à ces appels. Ibid. 
2,5. a. Grand’chambre. Avant que le parlement eût été rendu 
fédentaire à Paris , toute la compagnie s’affembloit dans 
une même chambre , que l’on appelloit caméra placitorum. 
Elle fut enfuite appellée grand’chambre, chambre du plaidoyé, 
grand voûte , chambre dorée : raifon de ces dénominations. 
Séances qui fe tiennent en la grand’chambre. Compétence 
de la grand’chambre. Ibid, b. Audience de la grand’ chambre , 
rôles des bailliages & fénéchaujffées , & autres rôles. Ancienneté 
de l’ufage de faire des rôles pour les caufes de chaque 
bailliage 8 c fénéchauffée. Ibid. 26. a. Ordonnances de Phi- 
lippe-le-Bel 8 c de Philippe -le- Long , où il eft: parlé de ces 
rôles. Ordre établi pour les jours deftinés aux différens 
rôles , 8 c pour les audiences. Ibid. b. Le fervice des au- 
diences de la grand’chambre eft tellement refpedable , qu’il 
ne doit fe tenir aucune audience en aucun tribunal qu’à 
l’heure où elle finit. Vacance & rentrée du parlement. Ibid. 
27. a. Ouverture des grandes audiences. Chambre ou audi- 
ditoire de droit écrit , ou chambre de la languedoc. Tems 
PAR 
cte 1 etabliffement de cette chambre. Ordonnance de Phllîppgw 
le-Sei où te trouve cet établiffement. Origine de l’interprete 
de la cour. Quelle étoit fa fonction ordinaire. Ordonnance 
de 1296, par rapport à la chambre de droit écrit Ceffa- 
tion de l’exercice de cette chambre. Ibid. b. Chambre du 
confeil. Inftitution & iuppreflion de cette chambre. Tournelle 
criminelle. Origine du mot tournelle. Cette tournelle ou tour 
fervoit des 1344, aux officiers de la cour à faire certaines 
expéditions, tandis qu’on étoit au confeil en la grand’cham- 
bre. Etabliffement fixe de la tournelle criminelle fous Fran- 
çois I. Pendant long -tems, il n’y eut point de chambre par- 
ticulière pour les affaires criminelles. La chambre de la tour- 
nelle ne fut établie en titre de chambre particulière qu’en. 
1436. Ibid. 28. a. Ordonnances de Charles VII & de Charles 
VIII, où il en eft parlé. Ordonnance de 1515, qui rendit 
la tournelle ordinaire. Ibid. b. Ordonnances de Henri II de 
l’an 1549 , de Charles IX de l’an 1566, 8 c ordonnance 
de Blois , dans lefquelles fe trouvent divers réglemens fur 
la chambre de la tournelle. Ibid. 29. a. Séances que les pré- 
fidens & confeillers de la tournelle vont tenir aux priions de la 
conciergeri c.Tournelle civile. Chambre qui a été établie de tems 
en tems pour l’expédition des affaires d’audience auxquelles 
la grand’chambre ne pouvoit fuffire. Son premier établiffe- 
ment en 1667. Autre établiffement de cette chambre pour 
une année feulement, en 1669. Compétence qui lui fut at- 
tribuée. Sa iurifdidion prorogée d’année en année , jufqu’en 
1691. Son rétabliffement en 1735 ■> P our une feule année. 
Chambre des enquêtes. Ibid. b. Origine du nom de chambre 
des enquêtes. Les anciens arrêts du parlement , qui font dits 
avoir été rendus ès enquêtes du parlement , étoient ceux 
qui intervenoient fur les matières de fait, & qui giffoient 
en preuve. Commencement de l’inftitution de la chambre 
des enquêtes. Commiffaires qui furent nommés, les uns pour 
faire les enquêtes , les autres pour les juger. Ordonnance 
de Philippe-le-Bel , de l’an 1291 , fur le jugement des enquê- 
tes. Ibid. 30. a. Autres ordonnances fur le même fujet. Les 
gens des enquêtes étoient réputés commenfaux de la maifora 
du roi. Il n’y avoit plus qu’une chambre des enquêtes ftn- 
vant l’ordonnance du 11 mars 1344. Supprefïion faite alors 
de la diftindion des jugeurs d’avec les rapporteurs. Les cham- 
bres des enquêtes 11’ont ni fceau ni greffe particulier. En 
1446 Charles VII divifa- la chambre des enquêtes en deux 9 
la grande 6e la petite. Ibid. b. François I en créa deux au- 
tres , 8e Charles IX une cinquième. De .ces cinq chambres., 
il ne fubftfte préfentement que les trois premières. Officiers 
dont elles font composées. Les confeillers de ces chambres 
vont fucceffivement à la tournelle , à l’exception des con- 
feillers clercs. Ordre que prennent dans leurs leances les 
confeillers clercs & les confeillers laïcs. Compétence des 
chambres des enquêtes. Ibid. 31. a. Privilèges des préfidens 
8 c confeillers. Leur habit de cérémonie. Ouvrage à conful- 
ter. Chambre de l’édit , voye^ ÉDIT. Chambre mi-partie , 8 c 
chambre tri-partie , voye £ CHAMBRE. Chambre des vacations , 
Avant que le parlement eût été rendu ordinaire , il n’y 
avoit point d’autres vacations que les intervalles qui fe 
trouvoient entre chaque parlement, Fondions qu’avoient à 
remplir les membres du parlement dans les tems des vaca- 
tions , félon l’ordonnance de 1296. Ibid. b. Ordonnances & 
regiftres où il eft parlé des jugemens qui fe rendoient ex- 
tra parlamentum. Les préftdens qui jugeoient hors le parle- 
ment, n’avoient aucun rapporta ce que l’on entend aujour- 
d’hui par chambre des vacations. Commiffions établies hors 
le parlement dans le quatorzième fiecle. On tient qu’ancien- 
nentent,le parlement ne prenoit point de lettres pour éta- 
blir la chambre des vacations. Les olim parlent fouvent de 
la chambre des requêtes , comme étant celle où l’on s’affem- 
bloit en vacation. On tient communément que les tribunaux 
qui jugent les affaires du roi , & les officiers qui font à fa 
fuite , n’ont point de vacances. Ibid. 32. a. Lieux où fe font 
tenues les chambres des vacations. Commiffions nommées 
en différens tems dans le quatorzième fiecle , lorfqu’il n’y 
avoit point de parlement. Ibid. b. Chambres des vacations 
établies dans le quinzième & le feizieme fiecle. Tems des 
féances de cette chambre. Membres qui la compofent. Re- 
quêtes du palais. Comment s’exerçoient autrefois les fonc- 
tions des chambres de ce nom. Ordonnance de Philippe-le- 
Bel fur ce fujet. Ibid. 33. a. Quelles étoient les fondions 
des maîtres des requêtes du palais. Ordonnances de 1304 
ou 130 3, qui règlent le nombre d’officiers aux requêtes. 
Autres ordonnances relatives aux requêtes. Celle de 1318. 
Ibid. b. Celle de 1320. Il paroît que dès 1341 , les gens des 
requêtes du palais étoient confidérés comme une cour qui 
avoit la concurrence avec les requêtes de l’hôtel. Les maî- 
tres des requêtes du palais avoient dès 1358, cour & ju- 
rifdidion. Ibid. 34. a. Cette jurifdidion s’appelloit auffi l’of- 
fice des requêtes du palais. Etabliffement de l’ufage des com- 
mittimus aux requêtes du palais. Réglement de Charles V 
en 1364, touchant ces requêtes. Les requêtes du palais étoient 
juges de leurs compétences. Charks V les qualifie de çora- 
