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ffiifi’alres. Interruption de i’exercice de leur jurifdiéiion fous 
Charles VI. Ibid. b. Officiers qui compofoient la chambre 
des requêtes fous François I & Charles IX. Création faite 
par Henri III d’une fécondé chambre des requêtes du pa- 
lais. Diverfes créations & Apprenions de ces officiers. Com- 
ment ces chambres font aujourd’hui compofées. Privilèges 
& fonctions des requêtes du palais. Chancellerie près le parle- 
ment. Anciennement cette cour n’avoit que la grande chan- 
cellerie de France. îbid. 33. a. Signet qu’avoient les préfi- 
dens du parlement. Pièces que le chancelier étoit tenu 
de fceller. Quand le parlement tenoit , on ne déllvroit point 
ailleurs les lettres de juflice. Pourfuivans qui étoient avec 
le roi , & qui dévoient examiner toutes les requêtes avant 
qu’elles fuffent envoyées au grand fceau. Privilèges du 
parlement. Ibid. b. Ouvrages à confuiter. Ibid. 36. a. 
Parlement. Son origine. III. 76. b. On diftmguoit des le 
tems de Charlemagne deux chambres dans les parlemens , 
l’une pour les eccléfiaftiques , l’autre où fe traitoient les 
affaires du gouvernement civil. V. 2.2.7. E Etabliffement 
d’une chambre du confeil au parlement de Paris par Fran- 
çois I. III. 50. a. Comment les offices du parlement devin- 
rent perpétuels. IV. 898. a. Comment fe régloit l’état des 
préfidens & coiifeiilers au commencement de la tenue des 
parlemens. 24. b. D’où fe font formés les anciens parlemens 
tenus fous la fécondé race : les nouvelles ordonnances étoient 
alors dreffées dans le parlement même. V. 700. b. Le par- 
lement appelle autrefois confeil commun du roi , IV. 4, a. & 
qualifié de cour des pairs. XI. 762. a , b. Les féances des par- 
lemens nommées autrefois grands-jours. VIII. 893. b. Pre- 
mière chambre de chaque parlement. III. 51. A 53. a. Cham- 
bre des prélats, grand’chambre du parlement de Paris. 51. 
a. 55, b. Chambre criminelle. 50. b. Chancellerie particu- 
lière , près le parlement de Paris. 117. a. Chancelleries près 
les parlemens. 118. b. Séance des pairs au parlement. 
XL 761. b. Pairs eccléfiaftiques qui ont confervé leur féance 
au parlement de Paris. IV. 2 7. a. Places de confeillers qui 
furent, réfervées à des clercs lorfque le parlement fut rendu 
fédenîaire : qui font ceux qui peuvent obtenir un office de 
confeiller-clerc ; ces confeillers ne vont point à la tournelle, 
&c. Ibid. b. Rang des confeiilers-clercs à la grand’chambre 
du parlement , & dans les autres tribunaux. Ibid. Confeil- 
lers d’honneur. 28. b. Confeillers du roi. 31. a. Doyen 
du parlement. V. 96. b. Communauté des avocats & pro- 
cureurs au parlement. III. ^17. b. Des procureurs. XIII. 
41X. a , b.— 418. b. Tems où l’on voit pour la première 
fois un procureur du roi au parlement. VIL 601. a, b. No- 
taires du parlement. XL 243. a. Greffiers. VIL 925. a , b. 
Quelle eft la plus ancienne ordonnance qui n’a été que 
vérifiée & enregiftrée en parlement. V. 701. b. Vérifica- 
tions des lettres du roi en parlement. XVII. 68. b. Leur 
enrégiftrement , V. 699. a, b. &c. En quel tems commence 
le premier regître des ordonnances qu’il y a en parlement. 
703. a. En quels cas on affemble les deux fémeftres du 
parlement. XIV. 943. a. Séances du roi au parlement: for- 
malités qui s’obfervent alors. IX. 581. b. 58a. a , b. 383. a. 
Parlement d’Aix ou de Provence , le feptieme des parle- 
mens de France. Ereciion de ce tribunal par Louis II , 
comte de Provence. Son ére&ion en cour fouveraine & 
parlement par Louis XII , roi de France. Difpofitions de 
l’édit de création , donné en 1301. XII. 36. a. Edit de François 
I connu fous le nom c !’ ordonnance de Provence. Autres loix 
rendues en 1344 & 1647, &-• relatives à ce parlement. 
Différentes chambres dont il eft formé. Officiers qui le com- 
pofent. Ibid. b. Tems où il commence annuellement fes 
féances. Celles de la chambre des vacations. Etendue de 
fon reffort. Ses judicatures royales. Droit d’annexe dont 
jouit ce parlement , en vertu duquel aucune expédition 
émanée de la cour de Rome ou de la légation d’Avignon , 
ne peut être exécutée dans fon reffort , fans fa permiffion , 
paréatis , entérinement , attache Ou annexe. Ibid. 37. a . 
M. de la Rochéflavin remarque que ce parlement a de 
tout tems accoutumé en l’abfence des gouverneurs & lieu- 
tenans généraux, en cas de befoin & néceffité, de fe mêler 
des finances & permettre les impofitions , &c. Ce parlement 
avoit eu de toute ancienneté le commandement de la pro- 
vince , en l’abfence du gouverneur. L’ufage qu’il fit de fon 
autorité dans le tems de la ligue , lui attira de la part de 
Henri IV un témoignage honorable. Ce parlement eft chargé 
de tous les tems , à chaque paix , d’en ordonner la publica- 
tion. Ibid. b. 
Parlement ambulatoire. XII. 38. a. 
Parlement à Amiens. Ereétion de ce parlement par la reine 
Ifabeau de Bavière, pendant la démence de Charles VI, roi 
•de France. XII. 3 8. a. 
Parlemens anciens. XII. 38. a. 
Parlement d'Angleterre , ( Hijloire dd Angle t. ) lieu de fes 
ailemblées. Vers de l’auteur de la Henriade fur ce parle- 
ment. Comment il étoit nommé autrefois. XII. 38. a. Di- 
verfité de fentimens fur le pouvoir & l’autorité des anciens 
parlemens de la Grande-Bretagne , fur les personnes qui le 
compofoient , & fur l’origine de la chambre des communes» 
Le parlement eft indiqué par une fommatiou du roî , & 
quand la pairie parlementaire fut établie , tous les pairs 
étoient fommés chacun en particulier. Anciennement , la te- 
mire d un fief fôrmoit le droit de féance. La première form 
matlon a un pair au parlement différé des fommations fui- 
vantes. Ce que porte 1 ordre dp fommation émané de la 
chancellerie. îbid. b. A qui sadreffe cet ordre. Comment 
fe fait la repréfentation du roi en parlement. Terme des 
parlemens fous diftérens régnés. De i’éleélion des membres 
chi parlement. Tout membre de ce corps doit s’y rendre 
fur l’ordre de fommation , à moins qu’il ne produife des 
exeufes raifonnables de fon abfence. Privilège pour cha- 
cun de ces membres & de fes dorneftiques pendant les 
affemblées. Lieu ©ù le parlement doit fe tenir. Ordre félon 
lequel chacun y fiege. Ibid. 39. a. Serment prêté par les 
repréfentans de la chambre des communes. En quoi différé 
le pouvoir des deux chambres. De la maniéré dont les bills 
ou projets d’aétes font propofés & débattus. îbid. b. Qua- 
rante membres fuffifent pour former la chambre des com- 
munes , huit pour former un comité. Formalités obfer- 
vées dans la maniéré de parler & de donner les ffiffrages. 
Le nombre des membres clans la chambre des pairs ne peut 
être déterminé. Nombre des membres de celle des com- 
munes. Les deux chambres doivent être prorogées ou dif- 
foutes enfemble. Ibid. 40. a. Réflexions fur la fageffe du 
gouvernement d’Angleterre. Les rois peuvent convoquer un 
parlement, s’il en eft befoin , dans un tems auquel la loi ne 
les oblige pas de le faire. Examen de la queftion , fi le par- 
lement n’auroit pas droit de s’affembler lui-même , lorfque 
dans des cas d’extrême néceffité , le roi négligeroit de le 
convoquer. Anecdotes fur Philippe III & Philippe IV , rois 
d’Efpagne. C’eft en vain que les parlemens s’aflemblent % 
s’il ne leur eft pas permis de continuer leurs féances , juf- 
qu’à ce qu’ils aient achevé les affaires pour lefquelles ils fe 
font affemblés. Ibid. b. C’eft principalement en refufant d’a- 
voir des parlemens , ou en diffolvant ceux qui étoient af- 
femblés , que quelques princes ont tâché d’établir leur puif- 
lances. Réflexions de M. de Voltaire fur les orages qu’a 
effùyés de tems en tems le gouvernement d’Angleterre. 
Ibid. 41, a. 
Parlement d’ Angleterre. Son origine. III. 32. b. XVII. 388, 
b. 628. a. Parlement des anciens Saxons. 628. a. Ce fut 
fous Edouard I que le parlement prit une nouvelle forme * 
telle qu’elle eft à-peu-près de nos jours. 622. b. Sous Edouard 
Il , le parlement s’arrogea le pouvoir légiflatif conjointe- 
ment avec le roi. III. 48. b. Sous Charles I , le parlement 
obtint de ne pouvoir être cafte que du confentement des 
deux chambres. 49. a. De la chambre haute ou chambre 
des pairs. 32. a , b. De la chambre baffe ou des commu- 
nes. 48. b. 726. b. Repréfentans des villes & des provinces 
dans la chambre baffe. III. 312. b. Voye^ Représentant. 
Maniéré de convoquer le parlement : comment s’y font 
les délibérations. III. 49. a. Parlemens triennaux. XVI. 638. 
a. Affemblée du parlement dans laquelle le prince d’Orange 
fut appelié au trône. IV. 164. b. On voit de vives traces 
d’éloquence dans le parlement d’Angleterre. V. 530. a. 
Parlemens , anti-. Cours fouveraines établies- en divers 
tems par quelque autorité non -légitime. Exemples. Parle- 
mens établis par Plenri III & continués par Henri IV pen- 
dant les troubles de la ligue. XÏL 41. a. 
Parlement de V Afcenfion. Séance que le parlement tenoit 
vers la fête de F Afcenfion. XII. 41. a. 
Parlement de U Ajfomption. XII. 41. b. 
Parlement de Beaune. XII. 41. b. 
Parlement de Befançon. Son origine. Hiftoire de ce parle- 
ment. XII. 41 b. Comment il étoit autrefois comp'ofé. Ibid. 
43. a. Pouvoir étendu qu’il avoit. Les membres de cette 
compagnie ont toujours joui, dès le tems de fa première 
inftitution , de la nobleffe tranfmiffible au premier degré. 
Cette compagnie a toujours été féconde en grands hommes. 
Officiers qui la compofent aujourd’hui , & qui forment fes 
différentes chambres. Ibid. b. Jour de la rentrée de ce par- 
lement. Objets de la féance du furlendemain. Préfidiaux , 
bailliages , maîtrifes des eaux & forêts , & juftices particu- 
lières comprifes dans le reffort du parlement de Befançon. 
Ibid. 44. a. 
Parlement de Bordeaux , le quatrième du royaume. XII. 
44. a. Du tems de fon inftitution. Hiftoire de ce parlement. 
Ibid. b. Officiers qui compofent fes différentes chambres. 
Ibid. 4 6. b. 
Parlement des bourgeois de Paris. XII. 46. b. 
Parleraient de Bourgogne , fiant à Dijon , le cinquième du 
royaume. Son origine. XII. 46. b. Suite de fon hiftoire. Ibid . 
47. a. Officiers qui compofent les chambres de ce parlement» 
Ibid. b. Sieges royaux qui reffortiffent à cette cour fouve- 
raine. Ibid. 48. a. 
Parlement de Breffe. XÏL, 48. a , 
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