Parlement de Bretagne ou de Rennes , le huitième des par- 
lesiens de France. Hiftoire de ce parlement. Grands-jours 
en parlement que les comtes de Bretagne , & enfuite les 
ducs, faifoient tenir dans cette province. XII. 48. a. Soins 
de Charles VIII à régler ces grands jours. Ibid. b. Com- 
ment François I & enfuite Henri II en réglèrent la jurif- 
diélion. Edit de ce dernier par lequel ces grands jours fu- 
rent érigés en cour abfolument fouveraine. Ibid. 49. a. Dif- 
pofitions de cet édit rendu en 155 3. Ibid. b. Autre édit de 
ce prince rendu en 1558, déterminant quelques objets de 
la jurifdi&ion de ce parlement. Difficultés entre la ville de 
Rennes & celle de Nantes par rapport an fiege du parlement 
de Bretagne. 30. a. Ce fiege fixé par Charles IX en la ville 
de Rennes. Chambres dont ce parlement eft compofé. Ibid, 
b. Noms de ceux qui ont rempli la dignité de premier pré' 
fident depuis fon éreélion. Autres offciers de ce parlement. 
Ibid. 51. a. Qui font ceux dont chaque chambre eft com- 
pofée. Privilège des préfidens & confeillers. Ouverture du 
parlement. Ibid. b. 
Parlement de C'nâlons. XII. 51 .b. 
Parlement de Chambéry. XII. 51 .b. 
Parlement de la Chandeleur. XII. 3 x. h. 
Parlement comtal j voye^ PARLEMENT DE TOULOUSE. 
Parlement de Dornbes. Hiftoire de cette cour fouveraine. 
XII. 52. a. Offciers dont elle eft compofée. Ibid. b. Premier 
préjîdent. Noms de ceux qui depuis Féreéfion de ce tribu- 
nal jufqu’à ce jour ont été revêtus de cette dignité. Créa- 
tions de deux autres offices de préfidens. Leur habillement. 
Confeillers d’honneur. Ibid. 53. a. Maîtres des requêtes. Créa- 
tions de trois offices de maîtres des requêtes. Leur habille- 
ment & leur rang & féance. Chevaliers d’honneur. Créations 
de deux offices de chevaliers d’honneur. Leur rang & féance. 
Confeillers. Leurs créations & leur nombre. Nomination du 
doyen. Avocats généraux. Créations de ces offices. Ibid. b. 
Procureur général. Ses fubftituts. Secrétaire de la cour. 
Greffier en chef. Premier huiffier. Chancellerie près le par- 
lement. Chambre des requêtes du palais. Officiers de cette 
chambre. Intitulation de fes jugemens. Privilèges & préro- 
gatives des officiers du parlement de Dombes. Ibid. 54. a. 
Cérémonies auxquelles ils ont eu l’honneur d’affifter. L’indé- 
pendance de la fouveraineté de Dombes reconnue par 
Louis XIV. Ibid. b. Pareatis réciproques en;re ce parlement 
& ceux de France. Le fervice fait au parlement de Dom- 
bes par les officiers , leur fert pour obtenir toutes fortes 
d’offices en France. Ce parlement eft la feule cour fouve- 
raine du pays. Avocats des autres cour3 admis au parlement 
de Dombes. Jours de féance. Ibid. 3 3. a. 
Parlement de Douay ou de Flandres , le douzième du 
royaume. Hiftoire de ce parlement. XIL 35. a. Etendue de 
fon refîort. On ne peut fe pourvoir en caffation contre les 
arrêts de ce parlement, mais fuivant l’ufage du pays , on 
demande la revifion du procès. Ibid. b. Par qui font jugées 
les revifions. Création de la chancellerie qui eft près de ce 
parlement. Ibid. 36.4. 
Parlement de Vépiphanie. XII. 36. a. 
Parlement fini.Xll. 36. a. 
Parlement des Flamands. XII. 56. a. 
Parlement futur. XII. 36. a. 
Parlement de Grenoble. Son hiftoire. XII. 36. a. Queftion 
élevée touchant la préféance de ce parlement fur celui de 
Bordeaux. Décifxon de cette queftion. Officiers de cette cour 
fouveraine. Leur divifton en quatre barreaux. Ibid. b. Laju- 
rifdiâion des aides eft unie à ce parlement. Union qui a 
exifté entre le parlement & la chambre des comptes. Le 
bureau des finances n’a jamais formé corps avec ie parle- 
ment. Officiers qui fe fuppléent clans la préftdence. Ibid. 
57. a. Tribunaux qui font dans détendue de cette cour fou- 
veraine. Noms des premiers préfidens qu’elle a eus depuis 
l’an 1428, jufqu’à l’an 1740. Ibid. b. 
Parlement d’hiver. XIL 37. b. 
Parlement de Languedoc. XIL 3 7. b. 
Parlement de la Languedoïl ou de la Languedoui. XIL 37 - b- 
Parlement de la ligue. Hiftoire de ce parlement. XII. 38. a. 
Parlement ou grand confeïl de Malines, XIL 3 8. a. 
Parlement de Met^ , le dixième de France. Les trois évêchés 
Metz , Toul & Verdun , affujettis à l’empire après la mort 
du roi Raoul, du tems de Louis d’Outremer. Ces trois évê- 
chés repris èn 1352 par Fleuri II. Préfident établi dans la 
ville de Metz par Flenri IV , pour connoître les différends 
entre les bourgeois & les foldats de la garnifon. XII. 38. a. 
Abus qui fe commcttoient alors en l’adminiftiation de la 
juftice dans les trois évêchés. Etabliffement fait en 1633 
du parlement de Metz. Officiers dont cette cour fut com- 
pofée. Ses féances .Ibid. b. Compétence qui lui fut attribuée. 
Ibid. 39. a. Privilèges des officiers. Ouverture de ce par- 
lement le 26 août 1633. Enregiftrement de l’édit de créa- 
tion , premier aâe de ce parlement. Etabliffement d une chan- 
cellerie par édit du mois de janvier 1633. Tranflation de 
ee parlement en la vdle de Toui , ordonnée en 1636 , 
mais qui n’eut point lieu. Les officiers qui compofoient la 
cour des aides de Vienne en Dauphiné 3 joints au parle- 
ment de Metz en 1663. Ibid- b. Diftribution des chambres 
de ce parlement. Officiers dont il eft aujourd’hui compofé. 
Etendue de fon reffort & de fa j urifdiclion. Ibid . 60. a. 
Parlement du Mexique. XII. 60. a. 
Parlement de Noël. XIL 60. a. 
Parlement noir. XII. 60. a. 
Parlement de Normandie on de Rouen , le fixieme de France. 
Son origine. XII. 60. a. Officiers dont il fut compofé. Di- 
vifton qui en fut faite en deux chambres. Lieu des féances. 
Piufieurs rois ont tenu leur lit de juftice dans ce par- 
lement. Privilèges qui lui furent accordés en T318, 1323 
& 1542. Ibid. b. Interdictions de ce parlement en 1340 & 
en 1639. Chambres créées & enfuite fupprimées. Diftribu- 
tion de ce tribunal en cinq chambres. Officiers qui les com» 
pofent. Greffiers , avocats & huiffiers du parlement. Ibid. 
6 ï. a. Etabliffement d’une chancellerie en 1499. Officiers 
de cette chancellerie. Etendue du reflbrt du parlement de 
Rouen. Ibid. b. 
Parlement nouveau. XII. Cl. b. 
P arlement des oélaves de la chandeleur , des octaves de la 
nativité de la fainte Vierge. XII. 61. b. 
P arlement aux oélaves des brandons. XII. 61. b. 
Parlement de Pâques. XIÏ. 61. A 
Parlement de la Pentecôte. XII. 61. A 
Parlement du Pérou. XII. 62. a. 
Parlement du Piémont. XII. 62. a. 
Parlement plein. XII. 62. a. 
Parlement de Pau, le neuvième du royaume. Erections de 
tribunaux qui ont précédé fétabliiTement de cette cour fou- 
veraine. Son origine en 1620. Hiftoire de ce parlement. XIL 
62. a. Il eft tout-à-la-fois chambre des comptes , cour des 
aides & des finances. Etendue de fon reffort. Ses officiers» 
Diftribution de fes chambres. Les feigneurs particuliers de 
la province n’ont que la moyenne & baffe-juftice. Appels 
de leurs jugemens. Toute partie a droit , en quelque caufe 
que ce foit , de fe pourvoir direélement au parlement. Chan- 
cellerie de cette cour. Ibid. A 
Parlement de Poitiers : le premier qui porta ce titre fut 
celui de Bordeaux par fa tranflation à Poitiers en 1469. 
XII. 62. b. Le parlement de Paris transféré à Poitiers en 1418. 
Grands jours tenus à Poitiers par ce même parlement. Ibid. 
63. a. 
Parlement prèfent. XII. 63 . a. 
Parlement prochain. XIL 63 a. 
Parlement royal. XIL 63 . a. 
Parlement de la Jaint André. XIL 63. a . 
Parlement de Saint-Laurent. XII. 63. a. 
Parlement de la Saint-Martin. XII. 63. a. 
P arlement de Saint-Michel. XII. 63. a. 
Parlement féant ou non- fiant. XII. 63. b. 
Parlement de Sicile : aflèmblée de« états du royaume. Or- 
dres dont il eft compofé Quand le roi a befoin d’argent , 
il le fait convoquer dans une ville choifie par le vice-roi. 
Objets dont s’occupe cette affetnblée. Efpece de fénat formé 
par les députés des trois ordres pour faire exécuter ce qui 
aétéordonnéparle parlement. Ouvrage àconfulter. XII. 63. b. 
Parlemens Jommaires. XII. 63. A 
Parlement de Touloufe , le fécond des parlemens du 
royaume. XII. 63. b. Parlement tenu à Touloufe en 1031 , 
félon la chronique manuferite de Bardin. Ce prétendu par- 
lement regardé comme une fable par les auteurs de l’hiftoire 
générale de Languedoc. La première juftice fupérieure qu’il 
y ait eu à Touloufe , qualifiée de parlement , ce furent les 
grands jours établis par les comtes de Touloufe. Ibid. 64. 
a. Parlement établi par Alphonfe , comte de Touloufe & 
frere de S. Louis. Ses grands jours tenus à Paris. Anciens 
aéles dans lefquels il eft fait mention de ce parlement. Ibid. 
b. Tribunal fupérieur établi, en fuite à Touloufe par le même 
Alphonfe. Appel de ce parlement comtal à la cour de 
France. Etabliffement plus folemnel d’un parlement dans le 
Languedoc fous Philippe-le- Hardi. Membres du parlement 
de Paris députés pour prèftder en ce nouveau parlement 
au nom du roi. Ibid. 63. a. Quoique les jugemens émanés 
de ce tribunal fufîcnt qualifiés d’arrêts , on n’en doit pas 
conclure que ce fût encore une cour fouveraine. Chambre 
formée dans ce parlement pour les affaires du pays de droit 
écrit. La cour fouveraine de parlement qui fubïide préfen- 
tement à Touloufe, futinftituée par Philippe-le-B'el en 1302. 
Remarques de la Rochéflavin fur les termes de l’ordonnance 
qui établit ce parlement. Les auteurs de l'hiftoire de Lan- 
guedoc ont cru que cette ordonnance étoù demeurée fans 
exécution. Ibid. b. Mais il y eut dans la même année, un 
édit exprès pour fétabliffexnent d’une cour fouveraine de 
parlement à Touloufe. Difpofitions de cet édit. Relation 
de l’ouverture de ce parlement en 1302. Ibid. 66. a. Lieu 
où il tint fes féances. Suppreffion de ce tribunal en 1312. 
Son rétabiiflement en 1420. Sa tranflation à Béziers en 
MM 
