I)E L’ORGANISATION SANITAIRE DE LA BELGIQUE 131 
le Gouvernement. Elles agissent, dans le même but que 
les communes, pour prévenir les accidents ou fléaux 
calamiteux tels que les épidémies. Elles interviennent 
dans les autorisations à accorder à certains établisse- 
ments classés. Elles font la police des cours d’eau non 
navigables, ni flottables. 11 ne faut pas cacher qu’en 
dehors de ces missions bien définies, l'action des Gou- 
verneurs est fort importante. Par leurs conseils, ils 
influent sur les administrations communales, les diri- 
gent et peuvent parfois obtenir d’elles la réalisation 
de travaux d’hygiène reconnus nécessaires. Mais de 
tels résultats sont dus à la valeur personnelle de ces 
hauts fonctionnaires et non c à leurs pouvoirs. 
Le rôle des communes en fait d’hygiène est, au con- 
traire, des plus étendus. La commune ne règle-t-elle 
pas, en effet, comme elle l’entend, tout ce qui concerne 
la salubrité publique, pourvu que ses décisions ne soient 
pas en opposition avec les pouvoirs de l'Etat et des 
provinces, ni avec les lois spéciales relatives à la 
matière ? La loi du 14 décembre 1789 stipule que « le 
pouvoir municipal est chargé ..., de faire jouir les 
habitants des avantages d’une bonne police de la pro- 
preté et de la salubrité ». La loi du 16-24 août 1790, 
titre XI, article 3, décrète : « Les objets de police confiés 
à la vigilance et à l’autorité des corps municipaux sont : 
1° Tout ce qui intéresse la santé et la commodité du 
passage dans les rues, quais, places et voies publiques, 
ce qui comprend le nettoiement, l’illumination, l’enlève- 
ment des encombrements, la démolition ou la répara- 
tion des bâtiments menaçant ruine ; l’interdiction de 
rien exposer, aux fenêtres qui puisse nuire par sa chute 
et de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les 
passants ou causer des exhalaisons nuisibles. . . . 
4° L’inspection sur la fidélité du débit des denrées ... 
