REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES 
La loi de 1822, qui, sons le régime hollandais, établit la Con- 
tribution personnelle, fut combattue par les, députés belges et 
mal accueillie par nos provinces. Elle ne méritait pas cette 
opposition ; si elle n’était pas sans défaut, quelques retouches 
auraient suffi à la rendre irréprochable. Mais la défiance et les 
critiques qu’elle rencontra empêchèrent une exécution loyale 
et complète. De là, dès les premières heures, des abus qui faus- 
sèrent le système. La Contribution personnelle finit par devenir, 
ce que les contribuables belges lui avaient, à tort, reproché 
d’èlre au début, un système d’impôts incohérent et arbitraire. 
Chose étrange, à mesure que le mal empirait, les protestations 
s’apaisèrent. Plusieurs ministres des finances — et des plus 
illustres : Frère-Orban, Malou,M. de Smet de Naeyer — révèrent 
d’attacher leur nom à une réforme fiscale ; mais ils ne trouvèrent 
d’appui ni chez leurs amis, ni chez leurs adversaires politiques ; 
et aujourd'hui « il n’existe, dans la nation, aucun mouvement 
tendant à la réforme de cet impôt ». Les causes de cette résigna- 
tion, ou mieux de celte inconscience? M. Ingenbleek les exa- 
mine dans un chapitre très intéressant où il esquisse la psychologie 
du contribuable, du ministre des finances, de l’administration 
et des chambres législatives. Nous y renvoyons les lecteurs. 
Les contribuables ne se doutent pas du gâchis dont ils sont 
en partie les auteurs et les \ ictimes. Apparemment ils n’ignorent 
pas les... inexactitudes dont ils émaillent leurs feuilles de con- 
tributions; Ce qu’ils savent moins, ce sont les inégalités, les 
injustices auxquelles aboutissent ces déclarations fantaisistes 
tolérées par un fisc débonnaire et devenues irrémédiables à 
mesure qu’elles se généralisaient. Une certaine proportion gar- 
dée dans les écarts, entre les chiffres déclarés et les situations 
<pie ces chiffres sont censés traduire, rendrait les erreurs ou les 
fraudes sans conséquence. Mais cette proportion n’existe pas. Il 
est même impossible de fixer une moyenne dominante. A Bru- 
xelles, par exemple, la différence entre les diverses cotisations 
payées pour la valeur locative va de 100 à 1569 pour mille francs 
de loyer réel. Pour le mobilier, les cotisations flottent entre- 
0,5 et 23 francs pour des mobiliers de même valeur. Et ainsi 
du reste. 11 en résulte cette conséquence surprenante que notre 
contribution personnelle, ainsi appliquée, constitue un impôt 
progressif à rebours, dont le taux est d’autant plus élevé que 
es quantités imposables sont moindres. C’est ainsi qu’à Bru- 
xelles, les loyers de 336 à 800 fr. paient 59,6 /oo, et les loyers de 
4001 à 5000 fr. paient 25,9 %>• 11 en va de même dans les 
