REVUE DES RECUEILS PERIODIQUES 
335 
valeur de la coupe, soit 2755 francs, représente l’accroissement 
dû non au sol, mais au matériel sur pied. 
La prétention du fisc est de faire porter l’impôt sur la somme 
de 10 000 francs, alors qu’il ne doit être, en toute justice, pré- 
levé que sur 7245 francs. 
Ces exemples sont théoriques et ne révèlent pas directement 
les résultats fantastiques auxquels, à l’aide de ce système, on 
arrive quelquefois. On peut citer telle forêt exploitée à 20 ans 
et rapportant annuellement 2160 fr. de revenu net, imposée de 
1419 lr., plus de moitié du revenu ; telle autre, d’un revenu 
net de 1659 fr., obligée de donner là-dessus 1330 fr. à l’impôt ; 
mieux encore, une forêt d’une étendue de 1468 hectares, rap- 
portant annuellement 8500 francs nets, taxée par le fisc à 
9121 fr. 50 ! (1). 
L’Administration des eaux et forêts, mieux renseignée que 
celle des contributions avec le mécanisme de l’économie fores- 
tière, se conforme, pour l’impôt à payer par les forêts dont elle 
a la garde, à la règle de l’annuité et non à celle d’une moyenne 
qui n’existe pas (2). 
11 importerait au plus haut degré de revenir sur un mode 
d’évaluation aussi faux et partant inique. On aura beau publier 
des écrits, faire des conférences, grouper des sociétés en vue de 
la conservation et de l’extension des forêts, tant que cette nature 
de propriété sera surchargée par l’impôt notablement au delà 
de ce que supportent les autres genres de propriétés, les pro- 
priétaires de bois seront peu disposés à les conserver, et les 
(1) Ces exemples résultent d’enquêtes faites par les soins du Touring-Club 
de France, et dont M. Defert rend compte dans la Revue mensuelle publiée 
par cette Société, année 1908. 
(2) On peut utilement signaler à ce sujet, un excellent travail de M. Arnould, 
inspecteur des eaux et forêts, intitulé : L’évaluation du revenu imposable des 
forêts, brochure in-8° de 60 pages, où la question est envisagée sous toutes 
ses faces et qui constitue un traité complet sur la matière, 1908, Paris, Laveur. 
Le même auteur a publié récemment, en collaboration avec M. Roulleau, 
conservateur des eaux et forêts en retraite, un Guide pratique pour les pro- 
priétaires de bois, en vue de la « Révision de l’impôt forestier actuellement 
en cours », qui pareillement, en un in-8° de 60 pages, 1910, Paris, Laveur, 
donne, avec tous les détails explicatifs nécessaires ou utiles, la marche à 
suivre pour réclamer et s’efforcer de se faire rendre justice. Tâche d’ailleurs 
difficile ; car, comme le font remarquer les auteurs, malgré l’avis unanime 
des sociétés forestières, des groupements forestiers parlementaires ou autres, 
des personnes qualifiées qui se sont occupées de la question, le fisc jusqu’ici 
(en l’espèce l’Administration des contributions directes) ne veut rien entendre 
et ne démord pas de sa base de moyenne inexistante. 
