LA CRISE DE LA PETITE BOURGEOISIE. 5oÿ 
Les tribunaux, par exemple, seront-ils toujours dispo- 
sés à condamner, ou seulement à faire cesser par autorité 
de justice la réclame d’un négociant qui, pour donner une 
importance surfaite à son établissement et pour allécher 
la clientèle, s’attribuerait des succursales qu’il n’a pas, 
produirait des attestations fausses et des certificats erro- 
nés, tromperait sur la durée d’existence, l’extension et 
l’étendue de ses relations commerciales, annoncerait la 
vente de cent mille costumes quand il n’en a que cinq 
cents, ou de machines anglaises quand elles sont faites 
sur le continent? 
La concurrence déloyale ne recourt pas seulement à 
une publicité frauduleuse: elle y joint le dol sur la quan- 
tité des marchandises vendues. Elle vendra des vins et 
liqueurs à un prix inférieur, mais en diminuant la capacité 
du contenant. Elle débitera à meilleur marché le pain ou 
les épices, mais en rognant sur le poids de chaque livrai- 
son. Tous ces procédés échappent absolument à notre Code 
civil et à notre Code de commerce. 
D’autres fois, elle recourra à la médisance pour nuire 
aux autres industriels dans l’opinion publique, répandant 
à leur sujet des bruits malveillants d’incapacité ou de 
concurrence déloyale dans le fait d'une maison de Bruxelles, qui. à l’in- 
star d’une maison de Paris, prend comme enseigne au Petit Saint-Thomas; 
et le Tribunal de commerce de Liège déclare, quelques années plus tard, 
qu’il y a concurrence déloyale quand une maison de Liège s’intitule les 
Grands Magasins du Louvre. 
On ne peut pas usurper la qualification de Guano , dit un jugement de 
Bruxelles (13 juin 1874); cette qualification est du domaine public, dit un 
autre jugement d’Anvers (22 décembre 1866.) 
Sur la propriété du nom, les décisions contradictoires abondent. 
Un jugement a trouvé légitime que l’on vendît sous le nom de charbons de 
Haine-Saint-Pierre des charbons qui ne proviennent pas de ce charbonnage 
(Bruxelles, 12 février 1887). 
l.o Tribunal de commerce d’Anvers a débouté le demandeur qui prétendait 
interdire aux tiers de se servir de la dénomination qu’il avait donnée au 
Maagbitter Boonekamp. 
Les recueils de jurisprudence et les Pandectes belges, v° « Concurrence 
déloyale», n os 96,97, 163, 166, 175, 176, 180, 186, et pas sim révèlent suffisam- 
ment l’incertitude et conséquemment l’insuffisance de la jurisprudence. 
